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Tag Archives: urssaf

claude reichman interview lengadoc info

Le MLPS appelle M. Macron à annoncer aux Français la fin du monopole de la sécurité sociale

Partagez453 Tweetez +1 PartagezPartages 453En disposant qu’une mutuelle doit désormais indiquer « son numéro SIREN » et non plus « son numéro d’immatriculation au registre national des mutuelles », l’ordonnance du 4 mai 2017 confirme que les caisses de sécurité sociale sont bien des mutuelles et qu’elles exercent donc

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2017, année de la révolte pour les indépendants?

Partagez460 Tweetez +1 PartagezPartages 460Pour tous les indépendants, la situation économique et sociale devient explosive: bouleversements liés à la révolution numérique, baisse tendancielle du chiffre d’affaires pour ceux qui passent à côté, carcans réglementaires multiples pour ceux qui y participent, prolifération de normes toxiques qui favorisent

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Comment la Cour d’appel de Toulouse a supprimé la Sécurité sociale !

Partagez454 Tweetez +11 Partagez8Partages 463La Cour d’appel de Toulouse était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à souligner la contradiction entre l’ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005, relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale, qui supprime toute référence