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Tag Archives: Régime Social des Indépendants

Le tribunal de Vienne reconnaît la liberté de s’affilier

Partagez372 Tweetez +1 PartagezPartages 372Le tribunal de Vienne reconnaît la liberté de s’affilier et de cotiser à tout régime plus protecteur et plus avantageux… malgré l’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale L’Europe interdisant la double cotisation, l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale est désormais

A ARMES EGALES

Partagez20 Tweetez +11 Partagez2Partages 23 Breizh TPE·vendredi 11 août 2017 Nombreux sont les travailleurs indépendants qui ont voulu obtenir de la justice la mise en application de certaines Directives Européennes (92/49 et 92/96). Systématiquement, quelle que soit la juridiction nationale, ils se sont fracassés sur

Le régime social des indépendants, c’est plus qu’un frein ; c’est une destruction d’activité !

Partagez264 Tweetez +1 Partagez4Partages 268   Le régime social des indépendants, c’est plus qu’un frein ; c’est une destruction d’activité ! ». Sébastien Tournant, entrepreneur de 40 ans domicilié à Villers-sous-Châtillon, ne décolère pas. Avec son mari, il a créé la SARL Tousto le 30 décembre 2015 dans