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Tag Archives: MDL

cour de cassation

Il faut supprimer la Cour de cassation et créer une Cour suprême !

Partagez58 Tweetez +1 Partagez2Partages 60 La révision constitutionnelle de 2008 a créé la question prioritaire de constitutionnalité. Excellente réforme, puisqu’elle permet à tout justiciable de mettre en cause la conformité d’une loi à la Constitution. La procédure instituée comporte une faille dans laquelle la Cour

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Liberté économique et sociale pour redresser notre circonscription 10e circonscription Haute Normandie

Partagez45 Tweetez +1 PartagezPartages 45Je suis candidat et ne compte pas changer notre ruralité à travers ces perpétuels discours généreux, ces promesses sans véritables solutions qui ignorent les réalités économiques, la dette publique (2200 milliards soit 100% du produit intérieur brut, PIB.) Je suis candidat