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Tag Archives: MDL

Il n’y a qu’un mot, un seul, à retenir à la lecture de cet article: c’est le mot « convictions »

Partagez33 Tweetez +1 PartagezPartages 33Il n’y a qu’un mot, un seul, à retenir à la lecture de cet article: c’est le mot « convictions ». Je cite la phrase complète: Alors que les prévenus soutenaient que des directives européennes ont supprimé le monopole de la Sécurité sociale,

Transfert du RSI au régime général : une nouvelle « catastrophe industrielle » ?

Partagez163 Tweetez +1 Partagez5Partages 168Devant le constat unanime de ses dysfonctionnements, que la Cour des comptes avait été jusqu’à qualifier de « catastrophe industrielle », le candidat Macron avait promis la suppression du Régime social des indépendants (RSI). Le choix qui a été fait, dans le cadre

Il faut supprimer la Cour de cassation et créer une Cour suprême !

Partagez58 Tweetez +1 Partagez2Partages 60 La révision constitutionnelle de 2008 a créé la question prioritaire de constitutionnalité. Excellente réforme, puisqu’elle permet à tout justiciable de mettre en cause la conformité d’une loi à la Constitution. La procédure instituée comporte une faille dans laquelle la Cour