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Tag Archives: JUSTICE

cour de cassation

Il faut supprimer la Cour de cassation et créer une Cour suprême !

Partagez58 Tweetez +1 Partagez2Partages 60 La révision constitutionnelle de 2008 a créé la question prioritaire de constitutionnalité. Excellente réforme, puisqu’elle permet à tout justiciable de mettre en cause la conformité d’une loi à la Constitution. La procédure instituée comporte une faille dans laquelle la Cour

vercingetorix

Quand les huissiers cesseront-ils de faire appliquer des décisions françaises illégales ?

Partagez199 Tweetez +1 PartagezPartages 199Ceux qui luttent pour l’abrogation effective du monopole de la Sécurité sociale en France constituent désormais le Mouvement des Libérés, il s’agit principalement de travailleurs indépendants, artisans et professions libérales. Il y a quelques semaines, l’agression physique d’un juge assesseur du