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QUE DIRE D’AUTRE ?

5 thoughts on “QUE DIRE D’AUTRE ?”

  1. JIM32 says:

    Sauf qu’au TASS, lorsque vous agitez la jurisprudence, l’avocat des caisses fait de même avec la sienne. L’autre jour j’ai fait valoir un arrêt de la Cour de Cassation… Qui est (quand même) la juridiction suprême. On ne m’a même pas écouté…. Alors, votre petit juge Brunet, on s’en tamponne le coquillart, pour être direct et explicite.

    1. jobard says:

      L’avocat n’a rien à dire seul le juge et compétent, et si il refuse par son prononcée à se soumettre a une jurisprudence il fau
      t faire appel sans équivoque. Attention à bien interpréter les cassations.

      1. JIM32 says:

        @Jobard… Merci pour cette règle de droit… pas très utile. Je vous rappelle « en attendant » que les décisions des TASS sont frappées d’exécution provisoire et qu’il faut alors y faire face, même si on peut penser avoir le « bon » droit de son côté… Si vous arrivez en Appel et que vous avez -malgré vous- exécuté le jugement, il est impossible de le faire invalider, car il n’y a pas un président de Cour d’Appel en France qui aura le courage de faire marche arrière, car souvent les dégâts sont trop importants. (Exemple flagrant, un appel sur une procédure collective, comment casser un jugement de première instance qui a fait liquider une société…). Je me permets ensuite de vous reprendre sévèrement lorsque vous osez écrire « l’avocat n’a rien à dire »… On voit que vous maîtrisez mal les règles de non droit dans la « twilight zone » que constitue un TASS… L’avocat de la Caisse est le demandeur, le juge n’est que le bourreau… Et nous sommes les agneaux, tondus.

  2. pascal.c says:

    Article tout à fait faux, et pourtant, je ne roule pas pour le RSI.

    Vous parlez d’adhésion individuelle, alors qu’elles sont collective.
    , ce qui n’a rien à voir.

    Vous feriez mieux d’analyser l’article 111-1 du même code :
    Les mutuelles peuvent avoir pour objet :
    (…)
    4° De participer à la gestion d’un régime légal d’assurance maladie et maternité en application des articles L. 211-3 à L. 211-7, L. 381-8, L. 381-9, L. 611-3 (RSI), L. 712-6 à L. 712-8 du code de la sécurité sociale et des articles L. 723-2, L. 731-30 à L. 731-34, L. 741-23 et L. 742-3 du code rural (MSA) et d’assurer la gestion d’activités et de prestations sociales pour le compte de l’Etat ou d’autres collectivités publiques.

  3. gerard krucker says:

    bonsoir a toutes et a tous j ai une petite question
    je vous vois parler de tass
    mais je ne comprend pas une chose il y a deja quelque tempt le MLPS ce vanter d avoir fais fermer ces tass
    alors pourquoi existe il encore
    je suit amener a me poser plein de question

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