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Les 4 étapes de la libération

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1. BIEN S’INFORMER

La libération est un choix personnel, qui nécessite de bien se renseigner avant de se lancer dans cette bataille juridique afin de faire reconnaître son droit à la liberté d’assurance maladie et/ou retraite.
Tout d’abord, en complément de notre site, nous vous invitons à consulter les sources d’informations suivantes :

Ensuite, pour poser vos questions plus précises, nous vous invitons à vous inscrire sur la page Facebook « Les Libérés de la Secu »

Deux communautés très actives où des libérés vous répondront très rapidement.

Pour les Frontaliers, que l’Etat veut contraindre à abandonner leur assurance privée au profit de la Sécu (régime CMU), veuillez vous rapprocher de l’association Libres Frontaliers  et leur groupe sur Facebook.

Enfin, venez participez à une de nos réunions d’information, voire proposez d’en organiser une vous-même dans votre région.

2. CHOISIR SON ASSISTANCE JURIDIQUE

Très important : ne vous libérez pas sans le soutien juridique d’une association ou d’un avocat spécialisé.

Cette assistance juridique vous confirmera s’il est opportun ou non de vous libérer en fonction de votre situation personnelle/familiale/professionnelle. Ensuite elle vous aidera pas à pas, et répondra à vos interrogations, tout au long de votre processus de libération.

Le niveau de service et le coût sont variables selon les types d’assistance.

La procédure juridique devant le TASS est décrite ici.

  • Vous pouvez passer par le MLPS, acteur historique à l’origine du combat depuis 1992, le «Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale» est une association présidé par le Dr Claude Reichman qui intervient régulièrement aux réunions d’information organisées par les Libérés. Les échanges ne se font que par courrier et ne vous accompagne pas au TASS. En plus du TASS et de la cour d’appel, le MLPS fournit des éléments pour déposer plainte au juge de proximité et TGI. Avocat obligatoire dans le cas du TGI. Il fournit tous les courriers de réponses aux organismes de sécu et les conclusions pour vos audiences au TASS et peut vous indiquer des vices de forme (erreur sur le TASS dont vous dépendez, contrainte envoyée sans mise en demeure recommandée préalable, erreur de position défendeur/défenseur devant le TASS sur la contrainte, …). Les vices de formes à l’audience ne sont pas traitées. Les cotisations sont de 230€ par an. Pour s’inscrire, écrire en expliquant votre situation, et joindre une enveloppe timbrée au MLPS, 165 rue de Rennes, 75006 PARIS
  • Vous passez par un avocat référencé dont certains travaillent en partenariat avec le MLPS. le coût est variable selon le cabinet

3. SOUSCRIRE UNE ASSURANCE SANTE et/ou UNE ASSURANCE VIELLESSE

Il est obligatoire d’être affilié à un régime de sécurité sociale. Pour cette raison, vous devez souscrire une assurance santé en Europe, les assureurs français ne pouvant proposer les couvertures au 1er euro uniquement aux… étrangers. Vous pouvez donc choisir entre plusieurs assurances. Comparez les tarifs et les couvertures, faîtes votre choix, et souscrivez.

  • Euro-Suisse Courtage  : est spécialisé dans l’assurance maladie européenne.  Assurance santé ouverte à toute personne, quelle que soit leur nationalité, résidant dans l’Espace Economique Européen.

Pour la prévoyance optionnelle (indemnités journalières, invalidité, décès) : passer par un courtier qui a sélectionné des assurances compatibles avec les libérés qui ne cotisent plus au « régime obligatoire ». Ces assurances restent confidentielles en raison des pressions exercées par la Sécu envers les assureurs pour ne pas vendre leurs services aux libérés.

Sur votre devis, puis sur le certificat d’adhésion  et le contrat (conditions générales et particulières), ne doivent pas apparaître de mentions relatives à l’obligation d’être affilié au régime obligatoire pour bénéficier des prestations. En revanche il peut être fait mention d’être à jour de ses cotisations pour que la déductibilité Madelin s’applique, car les libérés n’étant plus au régime obligatoire ne peuvent de toute façon pas déduire leur cotisations de prévoyance.

Autre point très important, les prestations servies doivent être forfaitaires et non indemnitaires (l’indemnité venant en complément de ce que verse la sécu, alors que le forfait est totalement indépendant de votre affiliation ou non à la sécu).

Les courtiers référencés par ordre alphabétique sont :

4. INFORMER LES ORGANISMES et CESSER DE LES PAYER

A réception de l’attestation d’assurance de votre nouvel assureur maladie, vous informez le RSI/URSSAF que vous les quittez et vous arrêtez de payer vos cotisations maladies et CSG. L’assistance juridique choisie vous fera parvenir la lettre à envoyer lors de la réponse à votre courrier de l’étape 1.

Pour la retraite vous pouvez les informer directement sans produire d’attestation et arrêter vos paiements, ce qui permet d’économiser avant de pouvoir souscrire avant le 31 décembre à une assurance vie européenne.

Vous êtes un(e) libéré(e) de la Sécu !