Le régime social des indépendants, c’est plus qu’un frein ; c’est une destruction d’activité !
Le régime social des indépendants, c’est plus qu’un frein ; c’est une destruction d’activité ! ». Sébastien Tournant, entrepreneur de 40 ans domicilié à Villers-sous-Châtillon, ne décolère pas. Avec son mari, il a créé la SARL Tousto le 30 décembre 2015 dans le but d’ouvrir « une structure hôtelière haut de gamme » au nº7 de la rue Flodoard. « La plupart des suites se situent sur l’avenue de Champagne, très peu au centre-ville. C’est ce qui manque ici, observe cet entrepreneur. Nous voulions cibler une clientèle familiale haut de gamme avec un panel de services mis à sa disposition comme la conciergerie de luxe. »
Un projet que le couple doit abandonner en cours de route. Dès le mois de mars 2016, Sébastien Tournant reçoit des courriers du RSI Champagne-Ardenne basé à Reims. L’organisme réclame à tous deux environ 8 000 euros au total pour l’année 2016 et les 2 jours de 2015 alors que la « structure hôtelière haut de gamme » n’est pas ouverte. « C’est ahurissant de payer des cotisations pour une activité de 0 ! », lance cet entrepreneur qui travaille également comme assistant de direction au champagne Roger-Constant Lemaire.
«On a été dégoûté !»
Le couple refuse de payer et le 23 septembre 2016, il forme un recours auprès de la commission de recours amiable. Il conteste les cotisations émises au titre de l’affiliation au RSI du 30 décembre 2015 au 16 mars 2016 en arguant que la société Tousto n’a jamais existé. Le recours est refusé le 16 novembre 2016. Le motif ? Comme Sébastien Tournant et son mari possèdent à deux la totalité des parts de la SARL, ils sont considérés comme « gérants majoritaires » et se retrouvent automatiquement affiliés au RSI comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 1994. Cette réponse ne satisfait pas ces entrepreneurs qui estiment déjà payer des cotisations sociales et retraite à travers leur emploi à plein-temps dans le privé.
Tous deux portent l’affaire devant le tribunal de Reims. Celui-ci n’aura finalement pas à statuer car entre-temps, le RSI Champagne-Ardenne a recalculé le montant des cotisations du couple. De quelque 8 000 euros, la somme a été ramenée à 316 euros pour chacun d’eux. « Comme leur revenu lié à cette société est à 0, la base forfaitaire ne s’applique plus mais l’assiette minimale légale, indique Fabienne Debaere, responsable du service gestion des comptes au RSI. Concrètement pour l’année 2016, les deux gérants majoritaires se sont acquittés des cotisations d’indemnités journalières, d’invalidité décès et de formation professionnelle obligatoires. Ils n’ont en revanche pas payé les cotisations maladie, retraite, familiales, ni la CSG. » La somme a été réglée le 12 janvier dernier. « Pour nous, le dossier est clos », souligne la responsable du service gestion des comptes au RSI Champagne-Ardenne, qui rappelle : « Avant de se lancer, il faut bien étudier les différents statuts juridiques des sociétés ».
Si Sébastien Tournant et son mari ont transformé leur SARL en SCI, ils ne veulent toutefois plus investir en France. Les travaux de restauration étant engagés dans la rue Flodoard, ils ont préféré louer ce local commercial. « On a été dégoûté ! », assure ce quadragénaire qui s’est désormais tourné vers les États-Unis.