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Le mythe d’une sécurité sociale solidaire vole en éclats

2 thoughts on “Le mythe d’une sécurité sociale solidaire vole en éclats”

  1. g.l. says:

    La solidarité, c’est prendre aux uns, contre leur volonté, pour donner aux autres, qui ne le savent pas nécessairement, en se servant au passage, rien n’est gratuit.

  2. Phil says:

    Ah cette chère solidarité celle à qui le RSI fait dire tout et son contraire, et sur laquelle les magistrats apposent le sceau de leur silence.

    Cette solidarité était tellement évidente, qu’il a quand même fallu mettre en place la PuMA au 01/01/2016….

    C’est effectivement à chaque fois le même discours du RSI, qui base systématiquement son argumentation sur le L111-2- CSS:
    « La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l’assurance maladie. »

    Tient donc c’est la Nation qui est attachée au caractère universel et solidaire…mais bon!

    Observez quand même que ce caractère universel, obligatoire et solidaire ne porte dans cet article que sur l’assurance maladie.
    Vous en déduisez aussitôt, que cela ne s’applique pas à l’assurance retraite, ni à la prévoyance décès invalidité.
    Par conséquent il est déjà important de ne pas tout mettre dans le même sac, et donc les magistrats (s’il savaient lire correctement) devraient légitimement trouver en cette rédaction de quoi calmer les velléités du RSI.

    Ensuite, en grattant un tout petit peu, on pourrait objecter à cette solidarité de l’assurance maladie, qu’elle n’est qu’un voeu pieux, car au RSI par les effets des L613-8 et R613-28 CSS les prestations sont subordonnées au paiement d’une cotisation…même en l’absence de revenu. C’est pas ce que l’on fait de plus solidaire n’est-ce pas!

    D’ailleurs quand on cherche à mieux comprendre ce que la solidarité signifie, on appréciera l’ouvrage « Didactique du français juridique – Français langue étrangère à visée professionnelle » (DAMETTE Eliane, L’Harmattan, 2007), la solidarité est une traduction de la fraternité républicaine de laquelle découlent:

    « Des droits qui relèvent de la fraternité ont été proclamés dans la Constitution de 1793, puis dans celle de 1848. Mais ce n’est qu’à partir de la Constitution de 1946, avec l’apparition de la notion de solidarité, que la loi française a renoué avec la fraternité. La solidarité est un devoir de la Nation et non de l’individu ; elle peut donc être invoquée et contrôlée. La sanction juridique de la solidarité dépend de la définition que la loi donne du terme. La solidarité a en général plus valeur programmatique que pratique : elle introduit des « droits-créances », qui comme nous l’avons déjà indiqué dans cet ouvrage, ont une applicabilité très faible par rapport aux «droits-libertés ». Ils servent à exprimer des valeurs, à inspirer des évolutions. Ils constituent un horizon, une ligne de conduite. »

    Ce qui est traduit, dans le rapport public de 2005 « Responsabilité et socialisation du risque », du Conseil d’État qui précise « qu’un système de solidarité nationale repose essentiellement sur des fonds publics » (Page 269 du rapport)…donc pas sur des cotisations à un régime obligatoire.

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