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La Cour de cassation renonce enfin à violer le droit européen !

9 thoughts on “La Cour de cassation renonce enfin à violer le droit européen !”

  1. Rapne says:

    Enfin!!! Espérons que ces rapaces vont enfin nous lâcher la grappe.

  2. Moriceau says:

    Du coup on va pouvoir faire jouer la concurrence …

  3. Clad says:

    En clair, ça signifie que je peux appeler l’URSSAF et dire que je me désinscrit ?

  4. Carlos DA SILVA MOURA says:

    HOURA !!!

  5. Youpi says:

    Eh bien dis donc, ce fut long… Un quart de siècle de cotisations volées et de droit baffoué, qu’attendent les médias pour relayer l’information??? S’est-elle fait relai de cette excellente nouvelle pour le peuple français? Peut-être ont-ils peur que ce ne soit l’exode??

  6. MALET Fabrice says:

    j’aimerai bien que « ne doit pas avoir » soit DANS les guillemets de la citation, ou avoir le passage en question in extenso svp.

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  9. sud says:

    @Malet Fabrice

    Le texte complet de l’arrêt est là :
    https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/335_7_36311.html
    Effectivement, cela va donner conforter les conclusions des libérés…

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