Browse By

La caisse RSI des Professions Libérales n’existe pas

14 thoughts on “La caisse RSI des Professions Libérales n’existe pas”

  1. CHARTIER says:

    Bonjour et merci pour votre investissement.

    Donc si je comprends bien, le RSI n’est pas en droit de me demander quelconque cotisation?

  2. JIM32 says:

    Mes chers amis, je sors du Tass…

    A l’audience, un monde fou… Et fou, sûrement, de vouloir combattre le RSI !
    Chacun y va de sa petite version, la CADA, la demande de transmission de pièces, le manque d’assise légale du RSI…
    Chacun sa petite formule : De la bien préparée à la valse des hésitations, de la petite dame qui se trouve toute contente d’affronter l’autorité, au monsieur bafouillant, et on trouve bien un autre qui récite la législation Européenne. Tout, tout, tout, je vous dirai tout sur le RSI !

    Au premier rang, quelques avocaillons. Même les ténors ne se dérangent plus !
    Voilà qu’une teenager en robe noire, celle-là doit avoir à peine une capacité en droit, rouge écarlate, lit les conclusions qu’on lui demande de lire, et réclame la guillotine sans réaliser l’importance de ce qu’elle peut faire. La pauvre, elle doit bien justifier le rapport de son maître de stage, sans doute ! Celle-là, elle prisonnière du système à 22 ans, elle me donne envie de vomir.

    Allez, on m’appelle ! On va commencer à se connaître, la Présidente et moi. Elle m’a fait l’honneur de vider la salle et de faire passer les amateurs, on ne sait jamais. Elle espère sans doute m’épuiser à faire les pas perdus, mais cette fois, je suis venu avec le recueil de grilles de mots croisés de mon pote Laclos, ça occupe. Pour ceux qui connaissent, j’ai eu le temps de faire (quand même !) 4 grilles.

    « Salutations », les hauts perchés. A ses côtés, toujours les mêmes assesseurs complices de l’assassinat collectif, un ancien assureur à la retraite qui doit trouver honorable de siéger dans la crotte, et une salariée de la fonction publique, folle perdue du syndicalisme, dont on se demande comment elle a les capacités à juger un problème de cotisations sociales, elle qui ne sait même pas ce que c’est, hormis son calcul de points retraite. Mais bon, faut faire avec les collabos…

    Cette fois, je contourne l’affaire pour le fun. J’ai encore hésité à faire une QPC ou une demande de récusation d’un assesseur, mais à quoi bon… Que voulez-vous, on sait très bien que l’on aura jamais gain de cause ici ! Alors, on fait comme au jeu de l’oie, on jette les dés jusqu’à la case « Cour d’Appel ». A ceux qui croient que de déposer des conclusions de l’épaisseur d’un annuaire peut augmenter les chances d’avoir gain de cause dans un TASS, je vous dirais que la seule peine que vous donnerez à la présidente, c’est de les refiler à sa secrétaire pour aller caler la vielle table au fond de son bureau.

    J’annonce : « Le RSI n’a pas de basse légale ! ».
    Tout de suite, la présidente se marre et m’interrompt : « On a déjà répondu… » Et elle se tourne vers l’avocat du RSI avec un sourire complaisant.
    Magnanime, elle me dit : « Mais continuez, si vous voulez vous faire plaisir… » Sa majesté est trop bonne envers moi !
    Evidemment, les carottes sont cuites, elle s’apprête à me bouffer avec la daube.

    « Alors voilà », je dit…
    « C’est pas moi qui le dit… »
    « Lors de l’audience du 26 octobre 2016, monsieur LEFEBVRE, député des Français de l’étranger, a déclamé devant l’assemblée nationale et devant le gouvernement, que le RSI n’avait pas d’existence légale »… « Et personne n’a démenti ». « Je sais bien que nous avons déjà eu un précédent avec monsieur CAHUZAC, mais devons-nous prendre tous les députés pour des menteurs ? ».

    Je vous passe l’enrobage avec l’enceinte sacrée de notre parlement, de la liberté, de l’égalité, de la fraternité de mon derrière, mais je serai curieux de savoir comment la présidente va s’en dépatouiller, si elle veut me condamner, elle sera forcément obligée de dire… Ou de contredire ! Après tout, monsieur LEFEVBRE, je prends ce que vous dites pour parole d’évangile, enfin presque. On dira plutôt parole de Code civil, on fera la rime comme on pourra !

    Allez, à suivre, je ne manquerait pas, vers le mois de mars prochain de vous communiquer les motivations du jugement.

    Sur ce, je quitte la salle en souhaitant très hypocritement une bonne soirée aux trois oiseaux sur le perchoir. L’avocat du RSI me poursuit : « Vous ne m’aviez pas dit que le débat irait dans ce sens… » et il s’en retourne. Allez, il va falloir sans doute faire preuve d’inventivité..

    Si monsieur le député LEFEVBRE est traité d’affabulateur par un Tribunal de base, dont la présidente est sensée respecter les lois que monsieur le député fabrique, on aura un sérieux problème.

    1. Alongtheway says:

      Excellent !! Merci pour cet agréable moment, rien de tel que de sourire pour bien démarrer la journée.

    2. Spi says:

      Les « avocaillons » comme vous l’écrivez, sont ceux qui se démènent pour vous défendre.
      Un combat ne justifie pas le mépris, et cela vaut des deux côtés de la barre.

      1. Vincent Libéré says:

        Avocat ?!

        Qui se nourri du conflit dans un système hypocrite !

        Une affaire juteuse un peu comme les pompes funèbres.

        Des manges merde à défaut de croquer des morts 😀

        Après le laïusse de la défense des droits de la veuve et de l’orphelin gardé le pour les jeunes vierges effarouchées

      2. Phil says:

        « sont ceux qui se démènent pour vous défendre »

        qui se démènent, faut pas exagérer quand même. Il faut leur amener le travail tout fait, et eux ils s’autorisent à faire la fine bouche négligeant de ci de là des arguments qui ont échappé à leur vigilance (c’est dire déjà pour certains leur niveau de compétences sur le sujet qui nous préoccupe).

        si on associe cela au fait, que cette profession est elle-même concernée par le RSI, mais qu’elle reste bien sagement en troupeau dans la bergerie, préférant sans doute nous tondre eux aussi un peu plus la laine sur le dos par leurs honoraires prohibitifs

        et que d’un point de vue économique ils n’ont surtout pas intérêt à ce que l’on puisse mettre un terme rapidement à cette lutte, puisque cela les priverait définitivement de leur gagne pain

        on peut être enclin à considérer qu’il existe a minima une collusion entre ces soit disant défenseurs de nos droits et le système contre lequel nous sommes en lutte. Mais en vérité je crains plus qu’il ne s’agisse d’une réelle complicité, d’autant que le système est organisé dans ce sens, puisque la caisse « RSI » des avocats est une caisse à part de toutes les autres, et que siègent à son conseil d’administration « des commissaires du gouvernement et un représentant du garde des Sceaux….qui est entendu chaque fois qu’il le demande » (Art. 723-7 CSS).

        Il semblerait qu’il n’y ait jusqu’à présent qu’un seul d’entre eux qui ait eu le courage, et l’honnêteté intellectuelle de sortir de ce troupeau et de se libérer. J’ignore comment il vit cela au quotidien et quel regard ses  » ̶c̶o̶n̶ faux frères » lui portent. En tout cas, celui là prouve que c’est possible, et il hérite à mes yeux de davantage de crédibilité: au moins il sait de quoi il parle, lui.

        Ne vous y trompez pas, il n’y a aucun mépris dans mes propos; en effet je ne saurais reprocher à cette corporation de n’être que ce qu’elle est, une troupe d’acteurs dociles et fidèles au scenario qu’il se sont engagés à servir loyalement; n’ont-ils pas prêté sert ment ? Il suffit donc de savoir que tout cela n’est qu’une farce, un vaste théâtre, une illusion. Cependant ne me faites pas le reproche de ne pas applaudir à la fin du spectacle, car tous ces messieurs Loyal, dans leur robe noire parée d’hermine, n’auront rien fait de probant pour que l’on ne me coupât pas les mains avec lesquelles je tente aujourd’hui de subsister par mon travail (qui pour l’heure consiste justement à faire le leur, en assurant par mes propres soins le travail d’enquête et de rédaction de conclusions argumentées)

      3. JIM32 says:

        La cause que vous soutenez risque de vous trouver fort isolé. Il suffit de lire les autres posts…
        Je n’irais pas par quatre chemins : L’avocat est une profession que la Loi nous oblige, nous fait subir, et dont nous pourrions faire la parfaite économie.
        Surtout lorsqu’on parle de cotisations sociales…

        Connaissez vous d’abord un avocat qui travaille gratuitement ? Que nenni, et pour cause : C’est la seule profession qui ait inventée « l’aide judiciaire ».
        A quand l’aide pour le plombier, le chauffagiste ou le garagiste ?

        Je n’ai qu’un dicton : Le meilleur avocat, c’est celui qui arrive à prendre de l’argent à son client tous les mois.

        Et pour le reste, l’avocat est dans le système, il est le système, il ne va bien sûr pas le casser. Dans ma petite préfecture, il y a un certain nombre de cabinets d’avocats et chacun représente les intérêts d’une caisse. L’un défend le RSI, l’autre l’URSSAF, l’autre la CARPIMKO… Bon, vous avez compris ?

  3. o_O says:

    pourquoi le mouvement des libérés ne s’empresse t-il pas de saisir le tribunal administratif compétent afin de contester cet arrêté préfectoral ?

  4. Phil says:

    Très belle écriture; on en remercierait presque les TASS d’être ce que si tristement ils sont, car vous y avez puisé une très belle inspiration. La justice n’y gagnera aucun honneur, mais la littérature aura a été bien servie; cela ne sauve de rien, et surtout pas du mal, mais au moins apporte un peu de réconfort.

    1. JIM32 says:

      Merci Phil !

  5. pascal.c says:

    Et dans la même veine :
    Titre 1 : Régime social des indépendants Chapitre 1er : Organisation administrative
    Section 7 : Organismes conventionnés.
    Article L611-20 du CSS
    La Caisse nationale confie le soin d’assurer pour le compte des caisses de base l’encaissement et le contentieux des cotisations d’assurance maladie des membres des professions libérales à des organismes régis, soit par le code de la mutualité, soit par le code des assurances, ou à des groupements de sociétés
    d’assurance.

    Article L133-1-1
    Créé par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 – art. 16 (V)
    I.-Le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel, à l’exception de celles mentionnées aux articles L. 642-1 (assurance vieillesse- invalidité) et L. 723-3 (CNB), par les personnes mentionnées à l’article L. 611-1 (RSI) relève de la compétence des organismes mentionnés aux articles L. 213-1(URSSAF), L. 225-1 (ACOSS), L. 611-4 (caisse nationale RSI), L. 611-8 (caisses de base RSI)et L. 752-4 (CGSS), en application des chapitres III et IV du titre IV du livre II, sous réserve d’adaptations par décret en Conseil d’Etat.

    Les régimes relevant de l’article L133-1-1 du CSS sont donc….soit des mutuelles, soit des sociétés d’assurance
    Pascal.c

  6. pascal.c says:

    Mais encore :
    Dans sa décision rendue le 22 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de l’article 50 (anciennement 33) du PLFSS 2017 qui prévoyaient de renvoyer à un décret le soin de déterminer la liste des professions relevant de la CIPAV.

    Cette Décision est primordiale, y compris pour les régimes de base.

    34. Le paragraphe XI de l’article 50 de la loi déférée prévoit que les professionnels précédemment affiliés à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales, qui n’entrent plus, compte tenu de la réforme, dans son champ de compétence, y demeurent toutefois affiliés, à moins d’avoir opté pour le régime social des indépendants avant le 31 décembre 2023.

    35. Les députés requérants estiment qu’en renvoyant au pouvoir réglementaire le soin d’énumérer les professions libérales relevant ou non de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales, le législateur a méconnu l’étendue de sa compétence.

    36. Aux termes de l’article 34 de la Constitution : « La loi détermine les principes fondamentaux … de la sécurité sociale ». Il y a lieu de ranger au nombre des principes fondamentaux de la sécurité sociale, et qui comme tels relèvent du domaine de la loi, l’existence même d’un régime de sécurité sociale. Il en va de même de la détermination des prestations et des catégories de bénéficiaires ainsi que de la définition de la nature des conditions exigées pour l’attribution des prestations.

    37. Le nouvel article L. 640-1 du code de la sécurité sociale issu de l’article 50 de la loi déférée détermine les catégories de personnes relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales. Toutefois, en dehors des professions libérales nommément désignées par cet article L. 640-1, il résulte de ce même article et du paragraphe XI de l’article 50 de la loi déférée que seules les professions libérales énumérées dans un décret relèveront de cette caisse. Les autres professions libérales relèveront, elles, du régime social des indépendants. En renvoyant ainsi à un décret la détermination de catégories de personnes affiliées à une organisation de prévoyance et d’assurance vieillesse, sans définir les critères de cette détermination, le législateur a reporté sur des autorités administratives ou juridictionnelles le soin de fixer des règles dont la détermination n’a été confiée par la Constitution qu’à la loi.
    Il a ainsi méconnu l’étendue de sa compétence.

    38. Dès lors, les sixième et septième alinéas du b du 30° du paragraphe I de l’article 50 de la loi déférée sont contraires à la Constitution

    Or, il résulte de l’article L641-5du CSS, Section 2 : Sections professionnelles, que pour le régime de base comme complémentaire :
    Les sections professionnelles sont instituées par décret en Conseil d’Etat.
    Elles peuvent, dans les conditions prévues par un règlement élaboré par la caisse nationale et approuvé par décret, exercer une action sociale. (…)

    Et encore : « Art. R. 611-61. – Les personnes qui relèvent des branches et régimes mentionnés à l’article L. 611-2 sont affiliées par la caisse de base dans la circonscription de laquelle est située leur résidence principale (…)

    Ceci est bien un Décret.

    A partir de là…ce sont tous les régimes qui sont concernés

  7. lelandais says:

    Qu’ en est-il de nos cotisations alors ? Je suis restaurateur et me bat sans cesse avec le rsi qui me réclame des sommes astronomiques et est incapable de justifier ces dernières !!!

  8. Pingback: Thierry Borne
  9. Trackback: Thierry Borne

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *