Browse By

La CADA signe l’arrêt de mort du RSI

264 thoughts on “La CADA signe l’arrêt de mort du RSI”

  1. Joëlle Liberté says:

    Excellente nouvelle ! Mais qu’advient-il de toutes les sommes illégalement prélevées à tous les chefs d’entreprise et à toutes les professions libérales ou agricoles ?
    Il serait juste, maintenant, que le RSI soit condamné à les leur restituer, avec les intérêts !! Il serait bon, aussi, que tous les préfets soient très sévèrement sanctionnés, voire limogés, car inutiles et coûteux !!

    1. POMMELET Anne-Marie says:

      Attention a tout ce qui est dit car pour avoir cru que le cdca nous défendait contre le régime MSA nous avons tout perdu alors ne faites pas les mêmes erreurs car c’est bien beau à chaque fois le tribunal tranchait à sa manière et les dindons de la farce c’était bien nous qui y croyons dur comme fer mais en France il y a deux poids deux mesures et nous sommes a la retraite et nous savons de quoi nous parlons le combat que nous avons mené pendant 18 ans avec les huissiers les tribunaux et tout ce qui avec cela vous détruit petit à petit C’est le bras de fer contre pot de terre

      1. Viry says:

        Que vous est il arrive?

      2. IACOPINI Ludovic says:

        Doit on rester fatalistes et tout accepter sans se battre ????? Je ne suis pas d’accord avec vous !!!
        Aux armes citoyens !!!

      3. bouchardy suzanne says:

        Oui en effet Madame Pommelet, suis tout a fait en accord avec vous ! J’ai fais aussi parti du CDCA , suis actuellement a la retraite !

      4. Anderea says:

        Je suis tout à fait d accord avec vous…Le RSI n est que la fusion de l ex organic pour les commerçants et de l’URSSAF. Je ne crois pas un seul instant que cet organisme va disparaitre. Organisez vous et allez Tous mais TOUS dans la rue… Pour contourner le RSI si vous le pouvez mettez vous sous le statut juridique de SAS ou SASU et vous aurez le régime social »assimilé salarié » et vous échapperez au RSI.. Même si ce régime coûte cher à l’entreprise aussi..Bon courage à toutes et tous..

      5. Reyou says:

        Votre combat même s’il vous semble decevant voire inutile, porteront ces fruits ( j’ai « combattu » a vos côté), pour la génération de demain, je ne saisserait pas de me battre pour la vraie JUSTICE.

    2. Ivaylo says:

      Il va rien suivre ! J’espère que je me trompe
      Mais c’est la « loi » De La dictature et pendent
      Tous ces anneés autour le RSI il y a eu pleins
      D’autres « professionnels » qui se sont bien gaver!

      1. Carlier says:

        À commencer par les huissiers, complices du RSI, qui exécutent sans sommation…

        1. Dumas says:

          Si un huissier se présente devant vous mandaté par le RSI faites lui savoir que le RSI n’a aucunement le droit d avoir recours à un huissier. Et procurez vous les textes de loi auprès d’un expert-comptable ou d’un bon avocat, voire sur le net on trouve les infos. Je n’ai jamais cédé à leur chantage, j’ai fait valoir mes droits. Et bizarrement j’ai récupéré de l’argent alors que j’étais censée en devoir .

          1. Virginie says:

            Bonjour
            Vous ne payez plus vos cotisations ??

          2. LAMBERT says:

            Pour commencer, je voudrais rappeler à tous ,( bien que le rsi n’a servi personne), que ce n’est PAS LE RSI qui met les artisans et commerçants à l’ huissiers. c’est les URSSAF.
            l’ ORGANISME DE RECOUVREMENT .
            LE RSI c’est la réunion de la caisse d’assurance maladie des artisans et des commerçants et indépendant + la caisse de retraite des artisans et commerçants et indépendants. dirons- nous sous le même toit!!
            LES URSSAF RECOUVRENT LES COTISATIONS : pour la maladie et la retraite.
            par contre c’est au RSI se font le calculs des cotisations d’une part pour la maladie et d’autre part pour la retraite. en aucun cas le RSI ne perçoit vos cotisations.
            Raison pour laquelle vous ne pouvez plus dialoguer ou de plus en plus mal…

          3. MagSKY says:

            De quelles lois parlez vous,car je suis en plein dedans actuellement?

          4. Vrignon says:

            Quel est le texte à invoquer. Pour rendre service à tous, indiquez le

          5. Maxo says:

            Bonjour,

            Je me retrouve dans la même situation que vous, pourriez-vous contacter SVP. J’ai besoin d’échanger avec vous.

            Merci

          6. roze says:

            bonjour à tous , moi j ai deposé en 2012 .je dois soit disant environ 37000 euros à nos amis ; j ai la chance d avoir à faire à 2 huissiers depuis l un pour 12000 et l autre 25000 . celui de 25000 est plutot compréhensif et me laisse tranquille mais l autre ,la pire des pourritures aux andelys dans le 27 . donc j ai deposé le bilan donc pas de chomage en tant que travailleur ns j avais des problemes d argent perso j ai repris une activité salarié et aussitot que j ai percu des salaires j ai eu mon compte saisi direct par huissiers en plus le jour de mon anniv debut de mois frigo vide et lyer et facture a venir j ai mis un ans et demi a m en remettre .aujourd hui je travaille toujours mais bas salaire oblige car ils surveillent sans cesse vos compte vous relance mis en demeure . en tout cas passer de statut de chef d entreprise a salarié au smic aller a la croix rouge et à la mairie pour avoir de l aide pendant 6 mois ca vous fait bizarre mais bon j ai 5 enfants alors on range sa fierté et va chercher à manger.
            bref tout ca pour dire qu on a à faire à des vampires.
            bon courage à tous

        2. Haustrate says:

          Moi un huissier est passé hier me réclamer 38000 euros pour une activité qui m’à rapportée moins de 500 euros en 5 ans. Affplant! Sachant que je bosse depuis ce temps en CDD et en intérim avec le pros salaire de 1250 euros par mois…. je vais devoir imprimer des bllets! Lol

          1. Humski says:

            Bienvenue au club! !!!
            Nous leur devons une fois 7000 euros, puis d’un coup 20000??? Nous sommes aussi au tribunal car l’huissier a sonné un jour à la porte sans avoir reçu de relance ou mise en demeure. Depuis nous avons du faire une liquidation judiciaire car TVA et RSI prennaient tous le CA.
            Nous avons donné plus de cotisations que nous nous sommes pris de salaire.
            Mais c’est très décourageant, levez vous le matin pour essayer de gagner votre vie.
            Sans défense, pas les moyens de prendre un avocat et pas le courage de faire face avec 3 enfants de 12, 9 et 4 ans, ma compagne ne dort plus depuis des mois de peur que l’on nous saississe notre maison, notre seul bien qui représente tout pour nous…
            Nous sommes convoqués au tribunal pour un troisième passage le 20 janvier, pour nous faire payer en plus des cotisations soi disant dues les frais d’huissier et de procédure. … cela ressemble à vidéo gage ces convocations au tribunal, tous ces gens dans la même galère que nous c’est désespérant. .. je comprends que certaine personne puisse en venir au suicide!!
            Bon courage à vous tous. Rien ne pourra m’empêcher de profiter du sourire de mes enfants.

          2. THOMAS says:

            envoyez tout de suite un courrier au MLPS il va vous dire quoi faire. Nous sommes sortis du RSI.

          3. Goulier says:

            Bonjour
            Vos cotisations rsi ne sont elles pas calculée sur le résultat de votre bilan?

        3. renard says:

          j ai demande ma liquidation judiciaire accepte par la tribunal administratif jugement rendu en juin 2011donc fin d activite pour moi , j ai recu il y a quelques semaines decembre 2016 un commendemant a payer par voie d huissier un grosse somme d argent demande par ce fameux rsi pour l annee 2012 alors que je n excercais plus depuis juin 2011 chercher l erreur !….les huissioe rs menace de prendre mobiliers, voiture , etc etc …..que faire ?

          1. merchat says:

            Accordez à l huissier un plan d ‘apurement de la plus petite somme que vs pouvez verser! soit 50 euros!! il ne pourra rien contre vs!! il ne peut refuser le paiement ! la procedure se stoppe et vs allez les faire galérer croyez moi !! puisque vous payez!! Ils ne peuvent vs saisir !!! et oui les huissiers font croire le contraire puisqu ils ne rentrent pas dans leur frais!!!

          2. michel cavayé says:

            hélas ,ils ont le droit ,car le RSI nous appartient ,comme un bien propre , et malheureusement au meme titre que ta maison ,ta voiture ,ta télé etc……mettre tous aux noms de tierce personne pour ne pas être saisissable

          3. Candila says:

            Merchat , bonsoir pouvez vous m’en dire plus au sujet des huissiers qui ne peuvent pas nous saisir ? Merci

          4. Marie says:

            Mon mari s’est installé comme avocat a sa retraite …3 ans d’activité et LA merde avec le RSI …je lui ai dit laisse tombé tout ça ET profite de ta retraite au calme !

    3. Patrick petitdidier says:

      Exact! C’est le principal souci.qu’advient t il de tout cet argent que nous avons versé, fruit de notre sueur,que restera toujours il pour nos Retraités? Une peau de Chagrin? Et Lagarde s’en va librement,tout comme les responsables du RSI,mais nous fauchés et volés, tout comme Job. Mais ne restons pas passifs, descendons dans la rue.

      1. Lorrain says:

        Je suis tout à fait d accord il faut absolument descendre dans la rue. J ai reçu le 24 décembre une mise en demeure de payer la somme de 7800 euros je n ai pas cette somme
        Ce sont des escrocs
        Alors si une manifestation est organisée j irais

        1. teniere says:

          Bonsoir, il y a eu plusieurs manifestations en 2016 contre le RSI, + la marche jusqu’à Paris !!!!!

          1. Irec says:

            Envoyer les chier.. tant qu’un tribunal n’a pas trancher sur une decision de justice, vous n’avez pas a payer.. et vu cette nouvelle je supose que ca va faire de jolies jurisprudance. Comment une antité sans existance legale peut demander a etre payé? de olus ils savent qqu’l ne peuvent gagner car le commendement sont plein d’illègalité..

            Au passage videz vos comptes et creez en d’autres en limitant les avoirs à 550€ sur plusieurs banques (sous le seuil du minimum legal intouchable) car certaines banques sont complice et acceptent à tors les commandements d’huissiers.

          2. Kerboriou says:

            A Paris les bretons étaient les plus présents, bien qu’éloignés de la capitale…Les commerces parisiens étaient tous ouverts .la mobilisation , après les mots les actes , Messieurs les indépendants SORIEZ VOUS LES D….

          3. berteaux says:

            Bonjour Oui j y étais et quand on voit qu’ il y a que quelques personnes alors qu’on devraient être des milliers ..J avoue ca m’a choqué alors que tout le monde se plains.

          4. Chevalier says:

            Oui il y a bien eu une manif sne j’y etait malheureusement a croire que ca concerné peu de monde vu qu’on etait environ300

        2. Coric says:

          Le rsi n’a pas la capacité juridique pour les mises en demeure ni aucune admiration sociale. Renseignez vous il y a un article de loi à ce sujet

          1. Coric says:

            Article 32 du code de procédure civile

          2. Fazzari says:

            Cane veux rien dire votre article

          3. Humski says:

            Facile à dire , en attendant c’est plus difficile à appliquer.
            C’est le pot de terre contre le pot de fer.
            J’ai l’impression que ceux qui payent, paient pour ceux qui ne paient pas ..

          4. Dupont says:

            ou sont les avocats qui pourraient nous aider  » AUX ABONNÉS ABSENTS »

        3. gletzouille says:

          Laissez faire,et attendez d’avoir une mise en demeure du tribunal des affaires sociales. Et puis là, présentez l’affaire… Les avocats qui représentent le RSI n’y connaissent rien ! . Ils me demandaient de payer plus de 15000€,sans justificatifs.ils ont été reboute par le président du tribunal.c’était en octobre 2016…,courage

          1. Maxo says:

            Bonjour,

            Je souhaite pouvoir échanger avec vous, pourriez-vous me contacter SVP.

            Merci

        4. Moi says:

          Il faut immédiatement et systématiquement CONTESTER les commandements de payer du RSI (conseil qui nous a été offert par un huissier, n’est-ce pas le comble ?).

          De plus, il est bon de savoir que le RSI est un organisme privé (et oui) rendu obligatoire …
          Illégal par conséquent. Car, lois de commerce obligent, qui dit « organisme ou entreprise privé(e) » dit « mise en concurrence possible » et fort est de constater que nous n’avons pas encore cette possibilité de choix.

          Petite anecdote : Nous avons reçu un commandement de payer via huissier, concernant un litige qui date de 2013 et pour lequel sont dus plus de 4.000€ … oui mais par le RSI !!!
          Cherchez l’erreur !
          Bien sur, impossible de se faire rembourser cette somme ….

        5. Jojolehibou says:

          Bonsoir. Je viens de vous lire. Ne payez pas. Faites une LRAR et demandez les justificatifs et calculs détaillés des sommes réclamées.
          Cordialement
          Jjlh

          1. michel cavayé says:

            si tu ne possède rien à ton nom tu peux le faire ,sinon cherche pas ,compose et paye ,j’y suis passé

        6. Pascale says:

          Moi aussi! Cela fait 5ans que j’ai arrêté mon activité et j’ai déjà payé mes cotisations. Après plusieurs années donc de silence, ils me réclament une somme moins importante, 4500€, je ne peux pas payer, réclamation… Ils m’ont demander de justifier ce que j’ai payé, ce que j’ai pu faire. Par contre je leur demande de justifier la somme qu’ils me réclament eux, et là rien, juste ordre de payer 4500€…une somme, comme ça, au hasard sûrement… Voleurs!!!
          Donc de temps en temps j’ai la visite d’un huissier…

          1. MagSKY says:

            Il y a prescription normalement,non?!Enfin,c’est ce que mon avocat a dit…

          1. grobs says:

            Cet article date de 2014.

        7. Haudry says:

          Il y a deja eu plusieurs manif contre le RSI. Et pas grand monde.

        8. Têtedephalus says:

          Moi aussi j’ai eu un recommandé le 24/12
          Mais pour 46000e.
          Joyeuses fetes
          Mdr.

      2. lamarie says:

        La fin de Job est meilleur, il récupère le double ;*)

      3. DENIS says:

        il faut, demander le remboursement au RSI des cotisations versées depuis la création de ce RSI. il faut aller sur le site MLPS, il y a une lettre type à adresser au RSI. le titre sur le MLPS est demandez le remboursement de vos cotisations.

        1. hanna says:

          bonjour,
          ou peut on trouver ce courrier type pour se faire rembourser ses cotisations passées car je ne trouve pas sur le site mlps?
          merci d avance

        2. Del says:

          Pouvez vous donnez plus de renseignements à ce sujet

      4. Liotier philippe says:

        Ok . Descendons dans la rue . Qui va verser nos retraites ?

      5. michel cavayé says:

        ton cri est très enthousiaste ,mais le Français est un  » sans couille  » , combien de foi ,on va voir le préfet,on monte en mairie ,on monte chez le préfet etc……
        tu viens tu viens tu viens ………au départ nous devons être soit 20 soit 50 soit de personnes à vouloir manifester , à combien nous sommes nous retrouvé devant ces offices ,bureaux ,mairie ? meme pas le quart !!!!!!!!!
        dont acte

    4. Yves Piguet says:

      Absolument d’accord
      Mais ces enculés de RSI ont ils encore les fonds

      1. Olivier says:

        Quand on voit leur train de vie,cela m’étonnerait…

    5. Gregory LEFEBVRE says:

      bonjour,
      je ne suis pas sûr de bien comprendre.
      Toute déclaration de revenus au rsi pourrait elle être considérée comme nulle puisque le rsi n’a pas de légitimité?
      faut il s’abstenir, en considérant un flou juridique, de déclarer quoique ce soit?
      la source d l’info est elle fiable?

      1. Decombe says:

        Je suis d’accord avec vous, qu’on nous donne la réponse à votre question….

      2. Marc says:

        NE PAYER RIEN. LE RSI N’A LÉGALEMENT AUCUNS, AUCUNS, AUNCUNS DROITS Á RÉCKANER QUOI QUE CE SOIT Á QUI QUE CE SOIT!!!! Structure et statut du RSI ne sont pas légal du point de vue du droit. C’est un organisme privé, non pas l’état. ILS perdent leurs procès á 99% des cas!!!

        1. Gratianne says:

          J’ai refusé de payer des cotisations qu’ils me réclame d’une société mise e liquidation judiciaire il y a 9 ans sur des années où elle n’existait plus j’ai eu la persécution des huissiers le 26 décembre 2016 ils m’ont gagé mes voitures. C’est aberrant ! !!! Que faut-il faire ? J’ai 10 jours pour me détendre. …

          1. MagSKY says:

            Il y a prescription et depuis longtemps,dites le a l’huissier.

          2. Anderea says:

            Si vous le pouvez, mais ce n’est pas toujours possible selon votre situation sociale actuelle…mettez vous en surendettement personnel auprès de la banque de France – votre dette RSI étant personnelle – et vous gelez la dette- aucun huissier ne pourra vous saisir quoique ce soit dans l attente de la réponse de la commision.. je suis à votre disposition pour infos complémentaires

      3. galle marie jose says:

        Je m inquiète âpre toutes ses années. De galère payer. Pour travailler. Sans congé. Payes sans indemnités maladies une misère. Pour une retraite. De misère les artisans. Disparaîtront. Petits a petits. Plus de métier. Manuel le résultat triste vbilab.bonne. Année va tous courage

        1. Aline says:

          Joignez une coopérative d’emploi dans laquelle vous aurez un statut de salariée avec tous les avantages que ça engendre… et la souplesse de l entrepreunariat

    6. Jean pierre policante says:

      Quid de tous ceux qui ont déposé leur bilan et qui furent interdits banquaires par la faute de ces escrocs ?

      1. Aline says:

        Ils n’ont plus que leurs yeux pour pleurer malheureusement

    7. Dary says:

      Et qu’ils soient responsables de tous les suicides .Car beaucoup se suicident ne pouvant faire face à ce RSI

    8. alan says:

      Daccord

    9. Dominique says:

      Oui mais malheureusement je ne crois pas qu’ils reviendront en arrière.. Avec un peu de chance ils vont se calmer mais là aussi je sent que çà va trainer des pieds…

    10. Loiseau says:

      Enfin la vérité sort du chapeau des gouvernants depuis tout ce temps où être à son compte coûtait cher cette liberté de faire le métier qu on aime est hors de prix les seuls vainqueurs avec le RSI ce sont bien les huissiers les seuls indépendants à bien gagner leur vie voire se gaver!(le RSI me réclame 73000 € car il m ont perdu pendant 3 ans suite à la faillite de mon entreprise suite à un contrôle fiscal )Mrs Mme les candidats pour ce poste si lucratif je vous dit BRAVO d avoir ruiner tant de familles et n arrêtez pas sinon votre salaire ne serais plus à la hauteur de vos attentes?

      1. Lionel says:

        Bonjour L’oiseau, pouvez vous me contacter svp ?
        loisirspourtous@gmail.com. Merci

    11. De rob says:

      Et que tous les assurés qui ont bénéficié de soins etc….rempboursent les prestations…..

    12. Emmanuel Flohic says:

      Vous n’avez pas eu de remboursement de frais médicaux? Vous souhaitez annuler vos cotisations retraite ?

    13. toulza says:

      comment fait t’on pour la sécu si on paie plus le rsi?

      1. Reyou says:

        Il y a des organismes qui vous coûtera dix fois moins pour une meilleure couverture et pour votre retraite idem, arreter d’avoir peur, il joue la dessus.

        1. Oisel says:

          Et comment on procede pour changer
          Alain

    14. MOUGIN Martine says:

      et ma pension de reversion qui me la paiera ….

      1. Pissaguine says:

        Faisons nous rembourser et vous gagnerez plus que votre pauvre pension de réversion ou que ma retraite d’artisan employant deux personnes pour une retraite ignoble de 700 euros par mois pour une vie entière au travail. Je suis d’ailleurs dégoûté de travailler et de payer en plus 20% de TVA. En France les travailleurs sont spolies

    15. ESC sud com says:

      Pourquoi tuer la poule aux œufs d’or ? La France devient smicarde, le chômeur s’arrache les cheveux (le vrai) le chef d’entreprise aussi. Seulement voilà, l’entreprise a encore un peu , très peu de trésorerie en fait les biens du dirigeant. L’Etat l’a bien compris! À votre avis le système social Français est financé comment ! Souvenez-vous ‘´ Je hais la finance, moi Prés…’´ c!est ainsi…. Le Grand Charles disait ne Leq Français sont des veaux’, il avait raison…

    16. GIACOMO says:

      Giacomo, mais savez vous qui en réalité gère le R S I ? L’ U R S S A F ! dans les bras de qui l ‘ U P A a mit le R S I a sa création.

    17. Pissaguine says:

      Entièrement d’accord avec vous. Le RSI nous étrangle jusqu’à la destruction de nos entreprises et de nos vie d’entrepreneurs. Il vaut donc mieux en France au RSA qu’au RSI .

      1. Pissaguine says:

        Être au RSA qu’au RSI

    18. bellucci says:

      bien sur, et surtout avec interets, entierement d’accord Joelle, j’espere juste que cette info est vrai.

    19. Marie pierre lutringer says:

      Peut t on alors exiger le remboursement de tous nos versements qui nous ont mené à la perte de notre entreprise ?

    20. Hoarau says:

      Qu’en ai t’il de ceux q doivent au RSI les dettes sont abandonnés ?

    21. Bastide says:

      Je suis tout à fait d’accord. Le RSi m’a fait vivre un enfer. J’ai versé des sommes astronomiques lorsque j’étais commerçante.

    22. cantaroglou says:

      bonsoir donc cela veut dire quoi que le RSI existe plus ? je vais sur mon compte et il n’y a plus rien ? plus de montant de cotisation effectuer !!!!
      je comprends plus rien
      est ce que quelqu’un peux me répondre ?
      merci

  2. lila says:

    Vous dites que le RSI existe depuis 10 ans.
    J ai subi leurs appels inconsidérés des années 1988 a 1997
    Heureuse d avoir quitté ce système
    C est un peu compliqué de créer une structure en France, si cela devient plus libre , je remonterai une entreprise si les gerants et salariés sont récompensés de leur travail et non plus assassinés de charges
    Je peux creer 3 emplois demain
    Si tout le monde s y met…plus de chômage
    Réécrivons notre constitution, ok, comment pensez vous vous y prendre?
    Lila

    1. Bruno says:

      Lila, c’est bien ça LA solution : réécrire la constitution !

      1. Jbay says:

        C’est le programme de Mélenchon ça, plus de rsi et une nouvelle constitution

        1. sainsard says:

          Avec Mélanchon, plus de RSI mais plus d’entreprises non plus ! L’extrême gauche non merci, le communisme a ruiné la moitié du globe pendant 80 ans . Il a fait se preuves !!

    2. Malicia says:

      Je suis bien d’accord avec vous. Moi aussi je pourrais créer 2 emplois si je n’avais pas peur des ces escrocs cachés derrière l’Etat..

      1. Gilles Boulais says:

        La France insoumise propose de changer la constitution et bien d’autres choses pour mieux partager les richesses. Il ne s’agit pas de combattre les riches patron, mais de plus aider les PME tout en limitant les abus des très très riche.
        Bonne année 2017

        1. ANTUNES says:

          jesuis daccord: La France insoumise

        2. MOUGIN Martine says:

          et des très très très pauvres qui ne veulent pas travailler.

          1. Pissaguine says:

            Je les comprend ils gagnent plus d’argent en étant au RSA. Les plus cons c’est nous les petits patrons et les smicard

        3. Moi 85 says:

          Pour limiter les abus, la solutions est simple, par exemple diffusion du noms des escrocs, leurs responsabilité et adresses, j pense que ça pourrait intéressé du monde et calmer les connards

      2. Lamare says:

        Bonjour,
        Et bien moi je viens de mettre 3 personnes au chomage, j’ai fermé ma structure le 21/12/2016. Un bébé de moins.
        pourtant un calendrier 2017 bien rempli, mais franchement j’en ai marre de servir d’engraisseur a cet état.
        Afin de palier a l’ensemble des charges je ne me suis pas payé pendant les 9 derniers mois pas parce que je ne voulais pas meis plutôt pour créer une tresorerie. Aujourd’ hui le poulpe administratif me tombe dessus, plus rien….
        Merci a ceux qui font du régime des indépendants un régime stalinien.

    3. M.mangib says:

      Tout à fait d’accord avec vous ; la problématique chômage vient avant temps de notre système !

    4. Aline says:

      Essayez de vous rapprocher d’une coopérative d’emploi en fonction de votre métier. Vous y avez le statut de salarié avec tous les avantages que ça implique tout en ayant la souplesse du chef d’entreprise et la possibilité d’embaucher…
      je suis peintre en bâtiment en coopérative et tant que le RSI existe je ne bouge pas une oreille !

      1. E says:

        Bonjour

        Je viens de m inscrire auto-entrepreneur… J’avais déjà entendu parlé des dysfonctionnement du RSI, mais là… J’ai envie de tout arrêter avant même de commencer!!! C’est hallucinant!!! Quel est le principe de coopérative? est ce du portage salariale?
        merci

        1. Del says:

          Non pire lorsque vous aurez paye il n’y aura même plus de salaire pour vous et malgré l’arrêt de votre entreprise ils continueront à vous réclamer de l’argent

      2. Val says:

        La coopérative prend 10% du CA

      3. Patrick says:

        Bonjour.
        Je ne connais pas ce système mais je vais me renseigner.Merci pour l’info.
        Quand je vois toutes les charges ,le RSI c’est déjà énorme mais rien que les assurances , l’outillage, le véhicule, le carburant, je me demande si je vais pouvoir continuer longtemps pourtant j’adore mon métier car je suis dans les travaux intérieurs de maisons.s’il faut répercuter tout ça sur le tarif il y a moins de travail .Alors que doit on faire?
        N’a t’on pas possibilité de faire des regroupements pour payer moins de charges, d’assurances?
        Étant donné tout ce qu’on paye on ne peut même pas se préparer une retraite car maintenant avec la nouvelle loi ils peuvent nous piquer notre épargne et les espèces vont être supprimées d’ici quelques années pour éviter dérives.
        Il faut vraiment faire péter ce système pourri jusqu’à l’os.
        Les petits artisans bossent comme des cons pendant des gros patrons s’en fourrent plein les poches et partent avec des parachutes dorés…
        C’est scandaleux de voir ça

      4. Magi says:

        Suis intéressé pour me mettre en coopérative :
        Pouvez vous me faire savoir comment contacter une coopérative étant entrepreneur dans les travaux publics ( terrassements )
        Merci,
        Dans L attente.

    5. Dupont says:

      COMMENT FAIRE CONTRE DES BANDITS QUI ONT LE MONOPOLE? MONTER DES BARRICADES SE METTRE LA POLICE À DOS, QUI CONTINUERA À PAYER NOS CRÉDITS . le R de roi n’a pas changé ce ne sont que les voyelles et les consonnes ROI = RÉPUBLIQUE

  3. evinerude says:

    Bonjour, faut-il continuer à verser nos cotisations? avons nous la certitude que nos enfoirés de dirigeants et collabaux de ce service factice qui nous ruine, seront condamnés et nous libres de ne plus les payer? bonne année et LIBERTE!!!!!!!!!!

    1. raton says:

      Nous avons pour la plupart adhéré au prélèvement B2B obligatoire en 2016; ce qui permet à ces organismes de ponctionner sur les comptes la somme qu’ils veulent. RSI, URSSAF, FP .. nous ne pouvons plus contester et le remboursement n’est pas possible. bon courage.

      1. cappa says:

        Bonjour je viens de recevoir un courrier afin de donner un prélèvement du rsi tous les trimestres si je refuse pénalité comment faire ? Je vends ma boutique cet été merci de votre réponse

        1. galle marie jose says:

          Pure folie dictature

        2. Fabienne says:

          J ai jamais accepté leur paiement par virement j ai toujours fait des chèques si vous leurs données main sur votre compte c est mort pour vous!!!!!

        3. nounou50 says:

          Vendez vite. Et récupérez tous vos avoirs. Un coffre-fort est plus sécurisant pour vos économies de votre labeur.

        4. Vincent says:

          je suis d’accord avec les autres interlocuteurs : NE JAMAIS LEUR DONNER L’ACCES DIRECT A VOS COMPTES (par prélèvement). L’histoire de pénalité, c’est encore un truc de plus illégal d’intimidation, rien de plus.

        5. Dupont says:

          MOI AUSSI MAIS JE VAIS AVOIR UNE PÉNALITÉ DE X% MAIS JE NE LEUR DONNE PAS L’AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT. ILS M’ONT EU PRÉLEVÉ DEUX FOIS, JE DIS  » STOP » MAIS JE CONTINUE À PAYER CAR JE SAIS QU’IL N’Y A RIEN À FAIRE

      2. rien says:

        Ferme ton compte et change de banque, les autorisation de prélevement c’est des autorisation faite au compte, ils faut tout refaire si celui-ci est changé.

    2. Victor Hugo says:

      Le problème avec le RSI, dans l’état actuel,est le refus de s’ acquitter des cotisations! Ça fait les choux gras
      (Très gras )des huissiers qui se goinfrent avec ce système! La solution serait d’interdire l’intervention de ces huissiers pour le recouvrement, car lorsque la machine est en route,rien ne l’arrête! !!!mais ça c’est une autre histoire! !!

      1. Fred says:

        Il suffit de dire aux huissiers que le RSI n’a pas l’autorité légitime pour la mise en demeure et l’envoi d’huissier.Ils ne sont pas compétents pour ce type d’action.
        A partir de là, ils pourront bien venir et revenir, faire un procès, ils perdront.
        Il y a jurisprudence: http://www.entreprendre.fr/un-tribunal-condamne-le-rsi

        Article 32 du code de procédure civile

    3. Decombe says:

      Bonne question ???

  4. Bourne jason says:

    Si le RSI disparaît qu’en serat-il des pensions de retraite versées aux retraités actuels qui ont cotisé plusieurs décennies…

    1. Irec says:

      La vrais question est la.. que deviennent les cotisations..? Ou est passé l’argent?

      1. ed says:

        Selon une source, cet argent pourrait être placé sur des marchés financiers par des traders londoniens

        1. Visticot says:

          C’est évident.. comme l’argent que nous avons sur nos comptes !
          Tout est virtuel aujourd’hui..ceux qui se gavent avec NOTRE argent s’en foutent..
          voir Goldman Sachs aux États-Unis, cupidité, secrets et goût du risque!ils transforment le monde en équation

    2. Prestaut Marina says:

      Même en ayant versé vos cotisations je pense malheureusement que vous aurez du mal à toucher votre retraite, je compatis car je connais ce souci et il faut que l on réagisse car que va devenir la France !!!!!

      1. Philippe Lascaux says:

        D’expérience malheureuse, j’ai vu la retraite complémentaire (CARBOF) de mes parents faire faillite.

        26 ans de cotisation perdue. Deux ans après est survenue la liquidation entre actifs cotisants et retraités, elle a correspondu à 1 mois de versement. Puis à la suite, une nouvelle complémentaire naissait avec les mêmes dirigeants (escrocs).

        En conséquence de quoi, beaucoup de bouchers se sont suicidés. Rien dans les médias. Cela se pourrait il avec cette retraite principale obligatoire de cet organisme?

        1. Benedetti says:

          Bonjour
          Vous parlez de la carbof caisse des bouchers, moi femme de boucher pendant 35 ans je touche 109,80 de retraite par mois
          Croyez vous qu après avoir verser des sommes plus folle les unes que les autres
          C est normale
          De quoi se révolter

        2. mamie Lo says:

          ça n’intéresserait pas le Canard Enchainé ou Libé ou Charlie Hebdo … c’est quand même énorme, ce scandale, et c’est ce qui attend toutes les caisses de retraite….

      2. Dupont says:

        DE QUELLE FAÇON RÉAGIR CONTRE PLUS FORT QUE NOUS????

    3. nounou50 says:

      Exact. Le peu qu’a mon époux, on tient à le garder ! Nous avons sué corps et âme ds notre entreprise. On a tt réglé et cela a été lourd. On n’a pas cotisé pour moi, c’était un choix obligé pour s’en sortir. Mis en invalidité peu de tps avant la retraite la retraite gagnée de mon époux par rsi n’est vraiment pas énorme, une misère, mais importante à CONSERVER.. Heureusement qu’il avait été ds le privé plus longtemps ! Quant à moi, j’aurai très peu (uniquement ce que j’ai cotisé ds le privé) étant donné ma non cotisation, est-ce normal ? C’est dégoûtant. La création d’entreprise en France est bloquée par ce système parmi tant d’autres. Refondons tout. Mais continuons à régler ces retraités !

    4. jean-luc joncheray says:

      inquiet aussi que deviendra ma pension de retraite ?

  5. Gd says:

    Info ou intox ?
    J’attends de voir

  6. ROBERT BORDAIS says:

    Comme tant d’autres, même si je ne suis nullement concerné, je vous felicite vivement pour tout le travail effectué et le résultat obtenu.
    BRAVO.

  7. Spengler says:

    Peut-on espérer récupérer les sommes escroqué par ce mouvement (RSI) même après que le malheur nous soit tombé dessus (liquidation judiciaire suite à un manque de trésorerie, merci au système bancaire et au RSI.)?
    Et quel en est le moyen si cela est possible?
    (Bon je ne suis pas naïf non plus, mais l’espérance fait vivre).
    Ou sont passés nos règlement?
    Qu’ont-ils fait avec ces sommes?

  8. Keanu says:

    J’ai deux questions de méthode:

    – Comment porter ce fléau au coeur du débat de la présidentielle de 2017, au coeur de l’actualité médiatique et au coeur de l’action politique?

    – Ne faudrait-il pas qu’un collectif saisisse le Défenseur des Droits pour faire valoir la légitimité de l’action, exiger une mise à plat du système et demander réparations?

    On a l’impression qu’il s’agit d’une lutte silencieuse à laquelle personne ne s’intéresse. Beaucoup de petits patrons souffrent en silence, et les désaveux successifs des pouvoirs publics sur ce sujet restent peu ou pas suivis d’effets.

    1. Mimi972 says:

      Je confirme. Que nous souffrons en outre mer aussi
      Créer une collectif et faire remonter l’information auprès de ceux qui prépare leur présidentielle

      1. Prestaut Marina says:

        Tout à fait d’accord il faut réagir vite même si je ne suis pas concernée, étant en retraite du privé

    2. Gilles Boulais says:

      La France insoumise avec l’appui de Jean Luc mélenchon à très bien expliqué sa position sur le roi et les solutions à y apporter.
      Pourquoi ne pas poser cette question directement sur son site, chaque question est étudiée et une réponse y est apporter, de plus cela permet aussi d’approfondir les choix à faire au moment de la refonte de la constitution. Première étape mis en place en cas d’élection bien sûr.
      Bon courage et que 2017 vous soit meilleur

      1. alain says:

        melanchon est un escroc: il propose une VIeme republique avec une nouvelle constitution, alors qu’il ne dit absolument rien sur le fait que la Veme est aussi impuissante, a cause de bruxelles dont les lois europeennes PRIMENT sur les lois francaises. Comment donc il fera pour que la 6eme soit independante de l’europe??? il propose de renegocier les traités europeens, ce qui ets strictement IMPOSSIBLE: il faut la majorité absolue des pays membres pour changer une virgule aux textes europeens, comment fera t’il donc ce tribun, mais neanmoins bouffon??? A rappeler qu’en 2012, melanchon crachait sur le PS et se vantait d’ecraser le FN… resultat du braiement: au 2eme tour il appelle a voter Hollande!!!

        1. Sylvain says:

          Exactement

        2. lopez says:

          Comment a fait l’Angleterre si c’est impossible de sortir de l’ EU ???

        3. Maoui27 says:

          Très juste je suis totalement d accord avec vous

      2. fred says:

        Pour ma part, j’adhère completement au mouvement des citoyens d’Alexandre Jardin
        Allez voir son programme http://www.lescitoyens1.fr
        Arretons de laisser des personnes qui n’ont jamais travaillé créer des lois et les imposer ! Etendons des actions qui fonctionnent deja sur l’ensemble du territoire…
        Cela peut paraître utopiste mais pas tant que cela…

      3. E says:

        Heuuuuuuu…. Melenchon la solution??? J’ai vécu à Cuba quelques années… Comment dire… Le communisme (socialisme comme on dis la bas) y a mieux pour développer l’entreprise privé!!!

    3. Cros says:

      Fillon en a parlé. ..mais aura toujours il le cran de le faire.

      1. Maoui27 says:

        Il faut lui ecrire sur sa page facebook il repond
        Pour l avoir fait je sais qu il est a notre ecoute noyer le de courrier tous ceux qui sont concernés par cette
        Maquerelle de caisse j ai payé pendant 20 ans et j ai un fils qui continue j aimerai bien que sa se termine un jour bon courrage a tous il faut rester optimiste malgrès tous bonne annėe 2017 et du changement

    4. carole says:

      Ecrire aux candidats sur ce sujet comme je le fais en ce moment pour les obliger a mette le dossier danas leurs chantiers prioritaires!!

  9. Marc Lewitt says:

    Des milliers de chefs d’entreprise ont abdique. Beaucoup, dont les medias aux ordres ne parlent pas, ont prefere partir a l’etranger. Ils ont ferme leur entreprise et fait gonfler les chiffres du chomage. A vrai dire, cette elimination progressive des independants est voulue. Etre independant, c’est etre « libre » et ne pas avoir besoin de l’Etat pour survivre, assurer ses besoins. Cela, les politiques, ne peuvent le supporter, car « assistes » eux-memes, par l’Etat qui grassement les paient. Etre independant, c’est aussi voter pour qui l’on veut et non pas pour des candidats auto-designes… Cette liberte la generee par le travail, est trop dangereuse pour qu’on ne vous la laisse…
    Preparez-vous au combat et aux sacrifices, car ils sont ineluctables.

    1. mesnil says:

      d’accord avec vous, de toute façon le seul moyen pour les gros groupes de reprendrent des parts de marché etait d’assasiner les petites entreprises qui elles fidelisaient leur clients par la qualité et le repects de ces derniers.
      Le RSI a etait le bonheur pour eux car étant sous des SA ou Sas ils ne cotisent pas.
      mais la les gouvernements leurs ont fait un cadeau pour pouvoir prendre les parts de marché des petites et entreprisent qui ferment les unes derrieres les autres et augmentent le nombre des chomeurs.
      pour redresser la France redonner de la tressorie aux petites entreprises et elles embauchent, supprimer touts ces régimes differents qui coutent cher en fonctionnement et créer un seul regime social ne sommes pas tous égaux en république, seul le montant des cotisations doit changer en fonction des revenus, et aussi avoir le choix de prendre un régime privé. l’égalité n’existe pas pour les indépendants, eux il payent et ne prennent que les miettes du systéme j’ai était chef d’entreprise pendant 15 ANS et j’ai laissé toute ma vie dans cette entreprise et aujourd’hui il faut que je continu a payer entre l’état et les banques je souhaite bon courage a tout les indépendants mais sachez une chose tant que vous ne demanderez rien à votre banquier, vous serez votre patron, dés que vous demanderez quelque choase à votre banquier c’est lui qui devient votre patron et croyez moi lui ils sait comment gagné votre argent.

  10. Guillaume says:

    Gerant de SARL et une sasu je suis je travaille seul (paysagiste et services à domicile) Bien content de ne pas être TNS, quand je vois tout ce merdier.

  11. laborde says:

    Est il possible de récupérer tous ce que nous avons versé.
    Nous venons de vendre notre fdc car trop de prélèvements ce n’était plus possible.
    Merci de votre réponse

    1. Baron jean says:

      Quand pourrais-je récupéré les sommes versées de mon entreprise ?

  12. Béguin Nathalie says:

    Pour avoir subi tour à tour l AVA(Coiffure ) puis le RSI ça depuis 1988…Après avoir suivi le CDCA puis le SNTI qui était censé défendre les droits des travailleurs indépendants nous avons englouti des milliers de francs d euros, perdu une maison…pour aujourd’hui toucher 350 EUR de retraite pour mon mari conjoint collaborateur et moi si j arrive à l âge de la retraite je toucherai royalement 700 EUR avec 3 enfants que j ai sacrifié …donc réellement je ne crois plus en tout cela…nous sommes les inconsidérés de la France. La plus grande entreprise l artisanat mon C..! La plus grande escroquerie pour les travailleurs…qu’ ils soient artisans ou paysans. Le peuple quoi!

    1. christ says:

      la cdca devait gêner ils ont assassine le protagoniste mr gouzet dans la rue et personne en a parler

  13. Lebreton says:

    Bonjour à tous,

    N’est il pas plus nécessaire d’action que de paroles!!?

    Je propose de créer un groupe d’actionnistes qui serait capable d’inverser les rôles et de faire remonter et appliquer nos droits.

    Planification Action.

    1. Lafourcade says:

      OK!Je suis des vôtres ainsi que beaucoup de moniteur de ski!! Allons-y !!

      1. Grégory Matisson says:

        Rejoignez le récent parti politique mouvement des libérés sur lesliberes.fr

    2. GIORGI says:

      Vous avez raison c’est maintenant qu’il faut porter nos voix dans la campagne présidentielle c’est le seul moment aux les dirigeants sont à l’écoute et pour avoir des voix ils sont prêts à tout !!!!!! moi je suis toute petite je m’occupe bénévolement des papiers de ma fille qui a 25 ans et qui est indépendante dans les massages à domicile depuis 2 ans et quand je vois ce qu’elle paye pour aucune sécurité !!!! je suis prête à faire partie d’un véritable mouvement.

  14. Candela says:

    Voleurs enfin vous allez payez pour tout le mal que vous avez causez au sein de milliers de familles et d’honnetes travailleurs…

  15. Gilles Boulais says:

    Bonjour,
    Beaucoup d’inquiétude et de dégoût dans les différents post que j’ai lu avec attention. Je ne suis pas concerné par ce régime, mais étant partisans insoumis depuis la création du site MR6 qui nous a conduit à écrire le programme avec l’appui de beaucoup de professionnels, je vous encourage à lire ce programme qui n’a rien de surnaturel dans le sens où chaque chose à été réfléchi, expliqué et financé.
    Bonne année à tous, l’humain peu gagner contre la finance si nous sommes solidaire et volontaire

    1. Dafawi says:

      Bonjour
      Intéressée par tous ces posts. Je lis la création du site.MR6 de quoi cela traite t il? Et comment trouver son contenu.une adresse? Www. Merci

  16. Grizzly says:

    Comment cela va t il se passer ? Englouti par les dettes depuis la chute de notre entreprise et la guerre des huissiers….

  17. Rod says:

    Trop beau pour être vrai. Je sais, mais va bien y avoir un arrêté de dernière minute des politiques, validé par le Senat, et on n’en parlera plus 🙁

    quel amateurisme, tout ça ! (la période Sarkozy est vraiment « drôle » …)

    1. Irec says:

      A qui profite le crime.. ? Qui a mis en place ce systeme? Et l’a soutenu..?
      Que sont devenu les fonds abusements collecté?
      Bien que certains aient eut des remboursements.. mais pas de dedomagement, et est-ce que ces fonds n’ont pas servis a faire des petits (sur des compte illegaux.. pour nourir certaines caisses noirs .. (mais chut.. je n’ai rien dit lol))
      Sans existance legale qui a put ouvir les comptes?

      1. Fredtim says:

        C est Sarkosy qui a fusionné l ancien Organic avec l urssaf afin de créer le RSI
        Mais cette réforme à très mal été préparé en amont l informatique n a pas suivi et des millions de dossiers ont disparu des radars puis recréés n importe comment,c est la raison pour laquelle on reçoit parfois des appels de cotisations n ayant aucun rapport avec nos revenus

  18. dominique bernard says:

    Moi de même même situation engorgée par le rsi rappel de 2011 et les autres années suivantes huissier à ma porte frais plus banque ma société va mal et en plus mon mari vient de tomber malade grave aucune indemnité suite au non paiement de mes cotisations un gouffre . que va t on devenir commerçant depuis 25 ans . je suis prête à bouger pour dissoudre le rsi et récupérer mon argent courage . mino

    1. Dupont says:

      FAUT PAS RÊVER NOUS NE LES VAINCRONS PAS ILS SONT TROP PUISSANTS J’AI 79 ANS JE TOUCHE 440€DE RETRAITE JE TRAVAILLE ENCORE , DÉCLARÉE, JE PAIE LE RSI 113€ PAR MOIS. JE SUIS ALLÉE LES VOIR EN LEUR DISANT QUE MES FRAIS FIXENT ÉTAIENT DE 650€ PAR MOIS . SI JE NE RENTRE PAS DE CHANTIER JE NE PEUX PAYER. APRÈS AVOIR STATUER ILS ONT DÉCIDÉ QUE JE NE RENTRAIS PAS DANS LE CADRE JE N’AI PAS D’IMPAYÉS ET NON! J’AI FAIT UN CRÉDIT POUR POUVOIR PAYER MES CRÉDITS VOILÀ L’HISTOIRE

  19. Dominique says:

    en retraite cette année …qui va me la régler?

  20. Denoue says:

    Attention à l intox par la deinformation . Je suis chef d entreprise au RSI depuis 2007. Certes j’ai connu des difficultés certes avec le RSI . Puis il y a eu le rapprochement URSSAF RSI en 2011. A cette époque il y a eu beaucoup de difficultés de communication entre les 2 caisses. Ce que je peux dire c est que j’ai eu l occasion de rencontrer un interlocuteur du RSI qui m’a expliqué le fonctionnement. Nous avons recalculé mes cotisations. Depuis la caisse RSI s est améliorée. Depuis mes cotisations étaient calculées tous les ans au.plus près . En 2014 j’ai eu un accident de la circulation. J’ai commencéà toucher des I.J, suis suivie très sérieusement par leur service. Je suis depuis septembre 2016 en pension d invalidité et la encore je peux dire que mon dossier à été traité avec sérieux. Tout cela pour dire qu’il faut communiquer avec eux et avoir un interlocuteur. Vous allez dire que ce n’est pas possible de les avoir au téléphone alors écrivez leur en recommandé avec AR. Ce que je peux vous dire aussi c est que j’ai eu un échelonnement de mes cotisations alors même que j étais en difficulté. Il serait intéressant de faire une enquête complète auprès des cotisants du RSI avant de juger et de vouloir prendre des décisions à la va vite. Certes les cotisations sont chères. C’est peut-être là qu’il faudrait faire quelque chose. Avez-vous eu le choix entre le RSI et la SÉCURITÉ SOCIALE ? Moi non car mon comptable de l époque m a dit que des lors que j étais chef de entreprise je devais être au RSI. C’est peut-être la que vient d abord le problème .. la mauvaise information de votre comptable. A méditer

    1. LB says:

      Entièrement d’accord avec vous ! Rien n’empêche de passer en sas ou sasu et d’être affilié au régime général-salarié. Mais dans tous les cas , il est plus coûteux d’être affilié au régime salarié qu’au rsi.. les problèmes avec le rsi viennent très souvent d’une mauvaise gestion et compréhension du système de ceux qui confondent bénéfices et rémunération.. les charges sociales se provisionnent ! Si le rsi est supprimé et qu’ils nous envoient au régime général, nous paierons alors au moins 20% à 30% de charges sociales en plus.. je sais de quoi je parle, je fais de l’optimisation sociale et fiscale pour les chefs d’entreprises. Trop souvent, les pleurs sur le rsi cachent des problèmes de business de fonds, faut aussi se remettre en question. En ce qui concerne les experts comptables, je vous souhaite de travailler avec les bons..

      1. Fredtim says:

        Comparez une retraite de salariés cotisant au régime général avec un cotisant du RSI ayant le même revenu
        Vous allez être surpris par l écart des prestations
        Comparons ce qui est comparable

    2. GERARDIN DIDIER says:

      C’est une forme de « collaboration » que vous nous proposez-là, non ?…

  21. Yannus says:

    Moi j aimerai aussi que toutes les acteurs des procedures abusives (voir illegal) du rsi soit inquietez en loccurence les huissiers qui sont bien gaves au passage et les banques avec leurs frais.
    A default d etre inquiete qu il rembourse leur frais fe procedure illegal ….. mais on peut toujours rêver

    1. Irec says:

      Avez vous verifié les tampons des commendements d’huissiers? Certains ne sont pas veritablement huissier ou en leur noms voir en association de recovrement.. et un commandement sans decision de tribunal ne vaut qu’a accord ammiable de votre plein greé. Vous etes libre de refuser et demander de passer par la justice..

  22. Larcade says:

    Moi j’ai du payer plus de 5000 euros dernièrement sinon huissier comment ferons nous pour récupérer notre argent et que faire maintenant par rapport à ca

  23. mjm says:

    Bonjour a tous. J’ai pris le temps de vous lire. Je viens de recevoir le courrier du RSI pour mon dernier trimestre d’activité en tant que auto entrepreneur. Que fois-je faire ? Ne pas le remplir et ne rien verser me permettra-t-il d’être hors la loi..? Qu’est-ce que je risque? Quelqu’un peut-il me répondre ou m’indiquer vers quel organisme me retourner…? Merci et bonne année 2017.

    1. Fredtim says:

      Je ne remplis plus les appels de cotisations du RSI auto entrepreneur depuis 2013
      Je ne bénéficierai pas de versement en cas de maladie et j ai fait une croix sur ma maigre retraite d auto entrepreneur je n’ai à ce jour jamais recu de commandement à payer

  24. Ti Mam says:

    Bjr j ai démarré mon activité depuis peu….et suis déjà proche de.la corde !

    1. laborde says:

      Nous avons tenus 6 ans..nous avons tout perdu..

  25. KTH says:

    Qu’est-ce que cela veut dire? Je projette de me déclarer auto entrepreneur dans très peu de temps et donc de cotiser au RSI. Afin d’éviter d’entrer dans ce système fantoche, suis-je en droit de, comme j’ai lu dans l’article, choisir ma caisse de cotisation librement d’ores et déjà ? Si vous confirmez, par quel texte officiel puis-je appuyer ma requête?
    Merci de m’éclairer, Bonne Année

    1. mesnil says:

      faite une SASU dés que possible

      1. LB says:

        La sasu c’est bien si tu prends pas de rémunération.. si t’en prends tu payes au moins 20% de plus que le rsi..

        1. Fredtim says:

          20% de plus certes mais pour une retraite et des prestations maladie bien supérieures

    2. Mentitophe says:

      Être auto-entrepreneur et cotiser au RSI est loin, très loin d’être l’horreur ! Notre statut est bien plus avantageux que les artisans indépendant qui cotisent des sommes astronomiques au RSI. Pour 1€ de cotisation versé, nous sommes couverts pour nos soins médicaux au même titre qu’un indépendant qui lui a payé des milliers d’euro par an… Par contre, oubliez votre retraite… Le statut d’auto-entreprise ne permet pas de valider tous ses trimestres…
      Et si vous sortez un jour du statut d’auto-entreprise, basculez sous le régime de la Sécurité sociale en ouvrant une société et non une entreprise.

      Et je confirme, à l’heure actuelle, vous ne pouvez pas vous émanciper du RSI en étant auto entrepreneur.

    3. APICELLA says:

      bonjour je suis auto entrepreneur et je cotise à l’URSSAF ce qui est très bien calculé sur mes factures.conseil de mon comptable, si vous ne payez pas on peut vous radier

  26. dumond says:

    Je suis des votres..comme des millions derrière nous..les francais qui souffrent en silence mais jusqu’à quand ? Ils nous tiennent..nous ne pouvont rebeller et changer les choses c est trop long on ne tient pas très longtemps sans argent ; maison, diverses factures, enfants, nourriture,ecole, vetement, voiture impots diverses et nombreux, credit,santé …..bref oui on est pris au piège et bien entendu ils le savent et en profitent tant qu’ ils le peuvent même si ils sentent qu’ils sont sur la corde raide maintenant ni droite ni gauche ne fonctionne car c est tout le systeme qui est mauvais..pays des droits de l homme..plutot de certains hommes qui depenses ce que nous gagnons durement et qui veulent tout savoir sur nos richesses pour déterminer combien leur appartient c est comme au moyen age on paye pour la cour la seul difference c est qu’ il nous laisse un minimum de confort pour nous tenir a nos places..on paie de partout a l etat jusqu’à au papier toilette du supermarché nous payons une tva..
    Mais si déjà le rsi n existait plus l année commencerai bien..malheureusement j y crois guère

  27. Laurendeau says:

    Moi je propose de regroupé tous les syndicat patronaux
    UMIH …GNI … CGPME …pour etre plus nombreux ensemble
    Tous les syndicat se battent pour la même chose mais tous le monde fais ces petit action

    Il n’y a pas d’union pas de réflexion pour le bien commun, juste des petite défense pour Donner un coup de pub à quelque syndicat et renforcer sont nombre d’adhérent

    J’ai 30 ans je fais de la politique je fais du syndicat et même en étant à l’intérieur, la génération minoritaire des seniors dans ces corporation nous ficelle nous bloc tous pour contrôler.

    et de plus pour que chacun ferme ca bouche, les syndicat son financer par les formation. Les formation sont aider par l’état, plus de chômage plus de formations.

    En bref oui je suis d’accord il faut revoir notre constitution

    Adrien

  28. matix 25 says:

    l’artisanat et les PME sont de grands employeurs avec un potentiel d’embauches non négligeable, pour faire changer les choses le débat doit être au cœur le la campagne électorale,nos politiques sont macqués avec se système et certains en profitent, la seule manière est de mettre la pression. Créer « peut-être » une pétition nationale sur tous les réseaux sociaux et récolter le maximum de signatures, associés aussi le monde agricole qui ne n’est pas mieux loti et demander un système unique pour tout le monde. Je suis en retraite ancien cotisant RSI ma femme viens de créer une auto-entreprise du coût le RSI lui envoi une prévision de cotisation sur 2017 de + de 4000 € alors qu’elle n’a pas fait le moindre centime de chiffre. ??? Alors elle arrête tout

  29. Benayoun daniel says:

    Ça reste à confirmer c’est peut être une intox ou peut être une fausse bonne nouvelle pour 2017

    1. Rigault says:

      Intox? L URSSAF n est pas au courant de cette décision du 1/12

  30. berriat says:

    Arretez de rêver.
    Courbez le dos
    Trimez
    Payez
    Ou fuyez.
    Moi je fuis car le combat est déjà perdu

  31. Alain berthole says:

    Il faut arrêter de payer tout simplement en préparant un bon dossier à présenter au juge lors de la poursuite.
    Ya tout ce qu’il faut sur Internet. Ya même un cabinet de comptabilité (la fille d’un comptable ) qui a écrit un livre sue le rsi.
    Il n’a pas lieu d’existé.

  32. marjo says:

    Le RSI est né de la fusion des caisses diverses de retraites (AVA et autres) et de la branche maladie des artisans et autres independants. Les cotisations sont collectees par l’URSSAF (organisme d’état qui collecte toutes les cotisations sociales de tous les regimes sociaux francais)… Ie RSI n’existait pas avant 2008. Créé dans le but de simplifier et d’aligner des systemes sociaux, la réforme sur le terrain c ‘est avérée plus compliquée que dans l’esprit des réformateurs et de nombreux couac ont eu lieu. Le problème est que cette gestion est bien trop compliquée et que l’URSSAF n’est pas toujours à la hauteur nottament par manque de communication avec les organismes gestionnaires. Avant le RSI nous cotisions à L’URSSAF, à la caisse de retraite (AVA pour ce qui me concerne) et la sécurité sociale des indépendants (RAM en ce qui me concerne.)… Le RSI est le regroupement de ces 3 organismes. Je comprends mal la colère de certains, nous avons toujours payés des cotisations pour avoir des droits à la sécurité sociales et retraite. Artisan depuis 1987 j’ai connu les 2 systèmes. Simplement je pense que les cotisations sont trop élevées comme dans tout le système français…. mais cela s’appelle la solidarité nationale… alors faut il faire le choix d’un système privé ?

    1. LB says:

      Le rsi reste moins coûteux que régime salarié à rémunération nette de charge identique.. il y a, je trouve, une grosses désinformation, et/ou de très mauvais conseils autours des chefs d’entreprise..

  33. jean marc susini says:

    qui paiera les retraites RSI?

  34. Irec says:

    Pouvez vous mettre un lien de source officiel sur le compte rendu du CADA? Ou de délibération pulics?

  35. Fleury says:

    Nous ne reverrons pas les sommes encaissées jusqu’à ce jour mais il est important que l’ensemble des indépendants puisse s’affilier à un regime social nouveau et totalement different comme c’est le cas par exemple en Grande Bretagne.
    Il est indispensable de savoir si oui ou non le RSI ne peut plus se prévaloir de sa capacité à agir, afin de savoir si l’ensemble des affiliés qui sont poursuivis par le RSI pour le paiement de sommes d’argent peuvent espérer en être exonéré.

  36. julia monique says:

    Nombre d’indépendants en effet se sont vus ruinés par les charges de RSI, sans compter que pour les années pendant lesquelles le revenu a été insuffisant, la peine a été doublée, puisqu’ils ont « fait sauter » les trimestres comptant pour la retraite ! Pour être clair, une année de déficit, ou de faible revenu égale 4 TRIMESTRES DE MOINS pour le calcul retraite ! Un véritable scandale, quand on voit ce que l’on a versé lors de longues années d’exercice, et le montant de nos retraites. IL FAUT AGIR, ET VITE !!!!

  37. ECA says:

    Bonjour,

    J’ai un peu de mal à comprendre la relation cause/conséquences de votre article.

    En effet, l’avis rendu par la CADA estime que les documents demandés sont communicables. (Sous réserve

    Cependant, dans votre article vous stipulez que « Le MLPS a demandé ces documents à toutes les caisses RSI. Aucune n’a pu produire son arrêté de création. »

    Mais qu’est-ce qui prouve que les caisses n’ont « pas pu » et pas simplement « pas voulu » fournir les dits documents ?

    D’autant plus que l’avis CADA est complété en stipulant que compte tenu de la récurrence des saisines et des demandes, elles commencent à être considérées comme potentiellement abusives et donc il pourrait que cela justifie pour le RSI de ne pas y répondre ce qui serait dommage.

    Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclaircir sur ces points svp ?

    1. LB says:

      Excellente remarque/question..

  38. Jose says:

    Le document de la CADA n’indique rien du tout ?

  39. je pense que nos présidentiables vont réagir says:

    Il vous faut constituer un collectif, et une pétition nationale sur les réseaux sociaux

  40. Rigault says:

    Du coup doit on continuer nos teledeclarations mensuelles?

  41. Dromel Agnès says:

    Ok Mais concrètement on fait quoi ?

  42. Moi says:

    Pour quitter le RSI, rien de plus simple, changez votre statut et devenez président d’une SASU. Vous bénéficierez de la Sécurité Sociale car vous vous ferez des fiches de paie. Demandez conseil à votre comptable.

    1. LB says:

      Oui et tu paieras 25% de plus… fausse bonne idée. Le régime général pour un indépendant c’est super quand il ne peut pas prendre une tune de son business..en clair un cache misère !

    2. MagSKY says:

      Pour ma part,je suis passé en SAS mais trop tard….

  43. GOUB2 says:

    Si effectivement notre république démocratique crée,des lois, pour protéger les forces vives de la Nation que sont les professions et les professionnels indépendants de notre Pays et que d’autres lois permettent de sanctionner le raquette et les raquetteurs, qui aujourd’hui empêche des dizaines de milliers d’Entrepreneurs à générer en local de l’emploi durable et nécessaire pour renforcer la croissance économique lié à notre consommation courante dans nos commerces de proximités, et bien si toutes ces lois existent il faut les appliquer. La survie de notre pays en dépend. rappelons-nous bien que « l’Union fait la Force »

  44. Jacquot says:

    Bonjour le monde…je suis en autoentreprise depuis février 2010..je lis beaucoup d article sur le rsi et je n arrive pas a en comprendre le sens..une personne serait il aimable de m en expliquer ? Pourquoi abolir le rsi? Une info ou intox? ..je leur dois 5000euros avec un huissier en plus…merci de vos réponse

    1. Perchat says:

      Bonjour je suis dans le même cas. Que faire payer ou pas l huissier ?!?

  45. Baron jean leroy says:

    Cela fait 32 ans que je cotise j’espère bien touché ma maigre retraite ou ils me rembourse le tout ca mirait tres tres bien

    1. S. says:

      On ne cotise pas pour sa propre retraite… mais pour payer celles des retraités actuels

  46. Zaim says:

    Je vous invite à regarder sur YouTube eloise benhamou qui explique clairement l’arnaque et les placements à l’étranger du rsi.

  47. DENOYELLE tam-tam says:

    En maladie depuis 2014 je continue à payer du RSI même sans recette pour cette année il me demande 2400 euros sur quels critères même eux ne savent pas l’expliquer je décide donc de ne pas payer si tous ensemble nous refusons de regler le RSI peut être arriverons nous à faire bouger le système
    Ps j’ai vendu en décembre je risque sûrement d’etre rattrapé par le RSI la somme de cette ve’te est le fruit de mon travail pourquoi le RSI ou les impôts devraient avoir droit à une part du « gâteau  » c’est pas juste

    1. Fredtim says:

      Ne laissez pas plus de 500€ sur vos comptes bancaires et refusez de payer l huissier ils ne peuvent rien faire

    2. MagSKY says:

      Meme si vous ne percevez aucunes rémunérations (ce qui est souvent le cas pour nous autres chef d’entreprise),il y a toujours un minimum de cotisations à versées pour le RSI.

  48. lililu says:

    et surtout qu’advient il de nous après ?

  49. Anthony says:

    Ce qui paraîtrait normal c est que tout le monde soit au régime de la sécurité sociale et non pas un régime tel que le rsi qui n a finalement aucune légitimité !!

  50. Fritz says:

    Pourquoi tous nos comptables ne ce mettent pas ensemble pour nous aidez à contrer le rsi qui d’après vous n’est pas l’égale moi je n’attend que cela le jour où je dois tout perdre ils y auras d’autres qui perdrons plus (notaires huissiers et banquiers et plus ) ci vous allez au charbon je suis prêt à me défendre et je suis avec vous

  51. Kraiem anis says:

    Bonjour je suis passé en sasu depuis 2015 mais le rsi appuyé par les huissier me réclame 15000€.j’ai négocié un prélèvement de 500 par mois (un crédit lol)doivent le suspendre ???merci pour votre réponse

  52. cortes says:

    Peut on avoir un papier officiel qui dit que le rsi doit fermer ses portes svp , j’ai beau regarder sur internet je ne vois rien d’officiel

  53. so says:

    J’aimerais comprendre….
    Je doit à la fin du mois faire ma première déclaration au RSI, alors concrètement je leur dit quoi ? je renvoi le papier avec cet article imprimé ?
    Je sent qu’ils vont bien rigoler….

  54. Simoes says:

    Bonjour
    Suite à cette nouvelle que devons nous faire ?
    Est-ce qu’il faut arrêter de payer les cotisations en cours ?, que deviennent les cotisations déjà payées? Et nos droits nos retraites seront-ils conserver suite ,à pour ma part, plus de 20 ans de cotisation ??

  55. rob says:

    Le RSI, le régime social des indépendants va disparaître pour s’appeler Pajemploi. Mais, contrairement à ce qui avait été évoqué, le RSI ne rejoint pas les rangs du régime général de la Sécurité Sociale, il reste géré par l’URSSAF. Le nom change, mais pour ceux qui travaillent avec depuis des années, tout reste pareil.

  56. Andriollo says:

    Et les retraités qui va les payer? Et les trop versés comment fait on pour récupérer les sommes versées ou nous n avions pas de détails

  57. jl.cadel says:

    meme dans le coma après un accident, si l’arrêt initial n’est pas fournit au RSI dans les 48 h , VOUS NE TOUCHEREZ RIEN ET PAIEREZ VOS COTISATIONS !
    en micro, tout est calculé pour qu’il ne vous reste JAMAIS + D’UN SMIC !
    en normandie, le RSI ne veux meme pas fournir un autocollant « Artisan » ( gratuit sur marseille )…

  58. Marie-Christine says:

    Tout cela me fait peur mon mari est à 2 ans de la retraite il a toujour cotisé temps bien que mal à la RSI si elle devrait disparaître aujourd’hui aura t il sa retraite???

  59. Daniel says:

    C’est dommage de voir cette situation en france,
    Pour ma part, c’est au Canada que j’ai ouvert mon entreprise vs la France, et la partie administrative est tellement plus simple – 48hrs et pour la modique somme de 54$ soit a peine 40€, votre entreprise est ouverte, NEQ et # de taxe en poche, vous declarez vous meme vos taxes, payez vos cotisations, assurance au mois, 6 mois ou a l’année. Point final

    Personnes ne prend rien ni impose qui que ce soit. Pourquoi ne pas copier?

    j’ai aussi des amis entrepreneurs, artisans et a les entendre, ca fait peur…

    Enfin, bon courage à tous,
    Daniel

  60. Jean François VERNOUD says:

    Le RSI est une organisation criminelle, en effet comment qualifier un organisme qui exige avec force et brutalité le payement de cotisations alors que dans le même temps cet organisme n’a aucune existence légale, donc nous avons l’indispensable obligation de rejeter, de refuser, de s’insurger contre cette extorsion de fonds organisée, systématisée et institutionnalisée dans le cas contraire nous sommes complices de cette organisation criminelle appelée à nous racketter, attitude alors totalement schizophrénique.

  61. Pat says:

    Affolant de lire tous ces commentaires!
    11 ans d’entreprise individuelle et de galères à boucler les fins de mois. Je veux bien provisionner car on est pas débile au point de confondre CA et bénéfice, mais quand on ne peut pas manger, se chauffer en hiver et mettre de l’essence dans une voiture qui a plus de 20 ans, je ne vois pas de solution à part survivre sur les dettes du RSI plutôt que dengraisser des reac qui gère une association illégale pour s’en fourrer plein les fouilles!
    BREF je retiens qûne chose, taxer et ecraser le peuple qui se sort les doigts du cu et qui souhaite simplement vivre libre et d’une autre façon!
    Je sais déjà que d’autres diront : ferme ton entreprise si elle n’est pas rentable MAIS avec un peu plus de justice, respect et équité, on pourrait au moins laisser survivre les gens qui veulent être libre mais pas forcément riche…
    SoYOns de beaux moutons et tout ira bien!
    Merci à ceux qui défendent cette cause avec motivation… bravo

  62. Alex says:

    Bonjour lu bcp de commentaire auriez vous une lettre faite au tass mon mari à un soucis avec le rsi on a tout déclarée et le jour où l’on déménage la Societe de département ben il se rendent compte qu’on nous avait pas envoyer les papiers de cotisation 40000€ pour 3 ans d’existence huissier mise en demeure mais le numéro sur papier du rsi n’est pas notre siret est ce normal??? Quel recours merci à tous

    1. Jean François VERNOUD says:

      Bonjour,
      Vous pouvez m’appeler au téléphone au 06 11 82 85 65 ou pour email : jfvernoud@gmail.com.
      Cependant le RSI ne peut vous réclamer des cotisations de plus de 3 ans.
      Donc toutes cotisations antérieures à fin 2012 ne peuvent être réclamées.
      JF VERNOUD

      1. Bouvier says:

        Merci pour cette information. Apparament, ils se sont réveillés et fouille dans leurs archives pour s’engraisser un peu plus sur notre dos. Merci à vous

      2. carole says:

        Le.rsi est il votre specialitė?
        Quel est votre profession?
        Interessėe par votre remarque sur les 3 ans…
        carole

        1. Jean François VERNOUD says:

          Oui par la force des choses le RSI est devenu ma spécialité.
          J’affirme que le RSI est une organisation criminelle car en effet comment qualifier un organisme qui exige avec force et brutalité le payement de cotisations alors que dans le même temps cet organisme n’a aucune existence légale, donc nous avons l’indispensable obligation de rejeter, de refuser, de s’insurger contre cette extorsion de fonds organisée, systématisée et institutionnalisée dans le cas contraire nous sommes complices de cette organisation criminelle appelée à nous racketter, attitude alors totalement schizophrénique.

          1. MagSKY says:

            La seule chose que j’ai trouvé pour qu’il n’ait plus un euro?… J’ai tout perdu,tout simplement…Et oui,c’est triste….Mais quand on a plus rien,on ne peut plus rien vous prendre….Je suis descendu tellement bas,mon dieu.Il est loin le temps ou je pensais réellement travailler plus pour gagné plus!

        2. Jean François VERNOUD says:

          Le RSI est une authentique organisation criminelle voir le témoignage de kartal ci dessous.

    2. Fredtim says:

      Prenez un avocat qui trouvera aisément un vice de procédure

  63. Pingback: A Classer | Pearltrees
  64. Trackback: A Classer | Pearltrees
  65. kartal says:

    tout d abord bonjours a tous est bonne année est meilleurs est tout vos souhait se réalis.moi je voulais justes vous dire que je suis tout a fait d accords avec vous car j avait acheter une entreprises de carrosserrie en 2006 j aimet mon metier est sa tournait a plein pot j avait 7 salarié jusqu en novembre 2010 je me suis retrouver avec un hernie hatale de l estomacs donc des examens ensuite une hospitalisations pour etre operé le medecin qui ma operé a fait une erreur medical au niveau de mon estomacs est ils mon fait choper une staphilococs doré au bloc operatoire donc entre la vie est la mort jusqu aujourd hui.pour finir suite a cette bacterie ils mon enlever la rate une partie du poumon gauche l estomacs complet est 60cm du colon depuit 2011 j ai subie 18 chirurgie lourde j ai passé presque 8 moi dans un coma proffont j ai 36 anhestesie gerale.il mon mis en liquidation judiciaire.est aucun indemnité journaliere jusqu aujourd hui il mon piqué le peu d invalidité qui me verse la mdph car il mon mis invalide a 97% avec une aidant donc le peu que je touche de la mdph tous moi il font opposition sur compte et dès que l argent rentre sur le compte il le retire est moi j ai juste le droit de fermer ma gueul quand je leurs demande de me versée les indemnité journaliere il me dise que mon entreprise a été cessée deux avant de la date de mon operations il trouve toujours une excuses quoi est il me mette pas non plus en pensions que doige faire a ce niveau la si quelqu un a un peu de conaissances dans ses domaines la je serait ravit d etres a votre ecoutes coordialemant est cotinuer comme vous le dite a combattres car moi je suis epuisé je n ai plus la force de les poursuivre.

  66. Rivière says:

    Bonjour, depuis le début de laRSI je me prive pour les payer, et quand je lis cet article…,je ressens comme une minuscule bouffé d’aire « pure ». Nous vivons depuis plusieurs années sous une dictature et très peu de personnes sont conscientes de ça. « Voté pour la droite ou pour la gauche  » c’est s’qu’on nous à appris….rappelez vous « boucher votre nez et ne votez pas « LEPEN »jpense que maintenant votez en vote âme et conscience votez et changer tout ça !!!! Bonjour de la RÉUNION……

  67. mussel says:

    Bien avec tout ça, y a t il une personne qui a la solution, les lettres types de renvoi et de contestations, ainsi que ne pouvons nous pas écrire à l’ursaff, et s’abonner à d ‘autres caisse de retraite, prévoyance, qui seraient en mesure de reprendre nos cotisations? ainsi que bloquer les comptes du RSI et les condamnés à rembourser les sommes demandées.

  68. THEVENET says:

    j’ai été harcelé. On m’a envoyé les huissiers qui ont refusé une mensualisation. J’ai finalement emprunté pour régler le solde en 2011 suite a l’arret de mon entreprise en 2010. 5 ans après je reçois la visite d’un huissier pour le reglement des pénalités de retard sur les pénalités de retard alors que je croyais avoir soldé mon compte en 2011. Je les ai menacé et comme par enchantement, ils ont annulé les poursuites … Et je ne parle meme pas du racket exercé lors de mes sept années d’activité .
    c’est une honte, du racket, du harcèlement. Je m’en suis sorti mais quel gâchis !

  69. Bouvier says:

    A tous vous lire, on dirait bien que le RSI tente de s’en mettre encore plus dans les poches. Ils nous réclament à tous des 4000€ par ci, 5000€ par là. Pour ma part c’est 10 000€ pour une activité fermée depuis 2009! Biensûr, après vérification, c’est eux qui me doivent 520€ de trop perçu, mais il y a prescription pour le remboursement et les frais d’huissier de 600€ restent biensûr à ma charge. Je suis aujourd’hui en SAS, salarié de mon entreprise, plus de RSI mais biensûr, c’est un statut qui dérange et qui disparaîtra sous peu…..

  70. Pr Dr A.RENOUX says:

    IL FAUT PUBLIER LES NOMS DES DIRIGEANTS :Président ,Directeurs,Secrétaire Gal etc ET LES POURSUIVRE + FAIRE AGIR les candidats à ,la présidentielle.CE RSI EST UNE VERITABLE SALOPERIE!!!!!!!…………….Pr Dr A.RENOUX Professeur Emérite des Universités de Paris

  71. lececa says:

    Bonjour comment faire pour contrer leur prélèvement car je crois que si on ne paye pas il prélève avec des intérêt même !!

  72. GERARDIN DIDIER says:

    Les conditions de la création des caisses, sont effectivement douteuses.
    De plus, il ne s’agit pas d’organes publics, mais privés aux ordres du public.
    Beaucoup ont cru pouvoir contourner ces organismes et beaucoup y ont laissé leur chemise.
    La France supposée être une démocratie n’en est pas vraiment une dans les faits.
    Le pouvoir judiciaire n’étant pas indépendant ( le parquet est aux ordres de l’éxécutif ),
    les recours engagés par ceux qui contestent, sont pour la plupart rejetés.
    Et ce n’est pas le dernier acte de Valls début décembre juste la veille de son départ,
    qui va arranger les choses. Même la Cour de Cassation qui jusqu’à maintenant était indépendante,
    va être désormais surveillée par l’exécutif.
    Nous sommes plus sous régime dictatorial au bénéfice d’une oligarchie qui dirige et qui détient tous les pouvoirs ( exécutif ),
    fait les lois qui les arrange ( législatif ) et qui les applique ( judiciaire ).
    Si la justice n’est pas indépendante, il n’y a plus de constitution.
    Plus de constitution = dictature.
    Le quatrième pouvoir étant les médias qui eux aussi sont aux ordres, on nous fait croire ce que l’on veut.

    Pour revenir au RSI, il sera certainement modifié prochainement pour éviter de trop gros remous.
    Mais faut pas rêver, il faudra quand même payer des cotisations.
    Par contre, si elles correspondent aux revenus et si elles sont justifiées, ce sera au moins un peu plus juste.

  73. Oo says:

    Je trouve tout de même étrange que le MDL trouve le temps de déposer un recours devant le conseil d’état concernant
    le décret du 5 décembre 2016 et que le MDL ne trouve pas le temps de saisir en son nom les autorités compétentes pour 1°) dénoncer l’arrêté ministériel devant le conseil d’état comme suggéré par Eric Verhaeghe
    2°) attaquer les caisses locales qui ont validé les statuts qui font référence à un arrêté qui n’existe pas
    Mais au lieu de ça ce sont aux indépendants de se débrouiller devant les ex-TASS

  74. AUBERT says:

    Qui croire, ma tante avocate m’a sortie les textes officiels de la création du RSI. Et voici son commentaire:

    « le site que tu désignes dit n’importe quoi : le RSI, sa création, son fonctionnement, etc émanent des différents textes ci-dessous mentionnés et consultables sur le site officiel LEGIFRANCE .. Nullement de caisses créees par arrêtés de préfets de région qui n’ont pas compétence pour cela. »

    III/ Principales étapes à l’origine du RSI
    – L’ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création de l ’Instance Nationale Provisoire en remplacement des organes des caisses nationales des trois régimes : CANAM, ORGANIC et CANCAVA.

    – L’ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 (RSI) institue une caisse nationale et des caisses de base. Définit l’organisation administrative et financière du réseau des caisses du RSI.

    – L’ordonnance n°2005-1529 du 8 décembre 2005 (ISU) relative à la mise en place d’un interlocuteur social unique.
    – Le décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 (RSI) relatif à l’organisation administrative de la caisse nationale et des caisses de base et à l’organisation des élections.

    – Le décret n°2006-375 du 29 mars 2006 relatif à l’organisation financière et comptable des caisses du RSI.
    – Le 3 avril 2006 : élections des administrateurs des caisses du RSI. Etape décisive pour la légitimité démocratique de la réforme.

    – Le 1er juillet 2006 : Mise en place officielle du RSI

    – Janvier 2008. Simplification Administrative : le RSI devient le seul interlocuteur social, mise en place d’un seul avis d’appel de cotisations et d’un échéancier unique de paiement par prélèvement mensuel automatique.

    1. Jean François VERNOUD says:

      Oui la caisse nationale du RSI a été créée par ordonnance, cependant elle n’échappe pas aux obligations exigées d’une personne morale de droit privé donc :
      1 – Ou sont les statuts de la caisse nationale?
      2 – Qui a visé les statuts?
      3 – Ou est le capital social et les réserves obligatoires?
      4 – Qui d’ailleurs se cachent derrière la personne morale? Banques? Assurances? Mutuelle? Politiques? Haut fonctionnaires? Représentants syndicaux?
      5 – OK son statut a été notamment confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 23 mars 201548, laquelle a jugé que le RSI « est un organisme de sécurité sociale de droit privé doté de la personnalité morale et chargé d’une mission de service public », cependant quid de l’appel d’offre de l’état.
      6 – Le RSI n’a pas certifié ses comptes pendant 7 ans. Quelle entreprise pourrait survivre une seule année sans le faire ? Quel chef d’entreprise « de droit privé » peut-il se maintenir à son poste sans la complicité évidente des services de l’état ?
      7 – Par quelle mystérieuse méthode juridique une mutuelle, ici les « caisses mutuelles régionales », devient alors un organisme de sécurité sociale de droit privé doté de la personnalité morale et chargé d’une mission de service public, en effet :
      Article 2
      A compter de la date de création du régime social des indépendants, pour l’application de l’article 1er du présent arrêté :
      1. Les termes : « caisses mutuelles régionales » sont remplacés par les termes : « caisses de base du régime social des indépendants » ; – Arrêté du 3 juillet 2006 fixant pour l’année 2006 le contrat type d’objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d’assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
      8 – Enfin comment les « caisses mutuelles régionales » soumissent à la concurrence (Voir Décret n° 2000-602 du 30 juin 2000 relatif aux conseils d’administration des caisses mutuelles régionales du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) ou les termes « affiliés », « cotisant au régime », « des personnes «  » »assujetties » » » à cotiser » sont remplacé par le mot : « assurés » oui vous avez bien lu « assurés », deviennent alors un régime légal obligatoire le RSI, il faut croire que ces juges voyous interprètent : Les termes : « caisses mutuelles régionales » sont remplacés par les termes : « caisses de base du régime social des indépendants » par régime légal obligatoire………

      Ces recherches, interrogations et investigations devraient être le travail d’un avocat (un vrai)…….

    2. Jean François VERNOUD says:

      Donc les statuts des caisses de base du RSI qui relèvent du code de la sécurité sociale ne sont pas des documents administratifs, bizarre pour un avocat de prétendre une telle affirmation donc voici pour les gros nuls d’avocats :

      TITRE Ier
      DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION
      ET À L’OBJET DE LA CAISSE
      Article 1er
      Constitution et buts de la caisse
      La caisse a été créée par arrêté du préfet de région en date du ……….. en application des dispositions de l’article L.
      611-8 du code de la sécurité sociale.

      Les caisses de base du RSI ont été créées par un arrêté de création c’est arrêté de création n’ont jamais été pris donc les caisses de base sont sans existence légale. Attention le RSI nous soumet les arrêtés d’approbation qui n’ont rien avoir avec les arrêtés de création un arrêté de création doit porté la mention légale « arrêté de création ».

  75. SERBOURDIN says:

    Bonjour
    Suite à cette nouvelle que devons nous faire ?
    Est-ce qu’il faut arrêter de payer les cotisations ?

  76. Yan.S says:

    Bonjour
    Suite à cette nouvelle que devons nous faire ?
    Est-ce qu’il faut arrêter de payer les cotisations ?
    J’ai justement rdv avec un huissier de justice apres demain pour convenir d’un échéancier ce serait merveilleux (ça sauverait même mon entreprise si je ne devrai plus payer les cotisations du RSI. Repondez moi s’il vous plais. Je vous en supplie c’est tres important pour nous.
    Merci infiniment.

  77. Stef says:

    Bonjour
    Travaillant en cabinet comptable, je peux vous dire que si vous êtes gérant d’une société a l’IS vous ne devez au RSI qu’environ 50% des salaires pris annuellement, sauf si vous prenez en dessous d’un certain seuil où la ce sont que des cotisations minimum aux alentours de 2500 euros si mes souvenirs sont bons. Si vous êtes en individuel, soumis à l’IR il faut faire attention car c’est sur votre bénéfice que sont calculés les 50%, idem si tout petit bénéfice c’est alors le minimum qui est demandé. Ces cotisations ont pour but de payer retraite maladie… Je ne suis pas pro RSI j’en connais suffisamment les galères surtout avec des problèmes d’affiliation et de taxation d’office mais c’est à votre comptable ou cabinet…. qui doit faire le nécessaire. Avant d’arriver aux huissiers, ce qui plutôt rare dans notre cabinet, il devrait être fait des démarches… Renseignez vous!
    Bonne journée et bon courage aux gérants!

  78. klein says:

    J’ai une convocation au tass le 1.2,2017 suite à contrainte délivrée par huissier contre laquelle sur les conseils de quelqu’un quintravaile chezbunnavocat. Je n’y connais rien en droit et en justice pas non plus l’ argent pour me payer un avocat. Nous etions 2 associés. liquidation en fevrier 2016. Nous sommes harceles et envahis de sommations mises en demeure assignations contraintes…. il y a deja une hypotheque sur notrenmaison faite par hussier pout le rsi . j’ai retrouve un boulot
    Que dois je faire ? Aller au tass ou ignorer ? Merci pour m’aider

    1. Stef says:

      Il vous réclame les cotisations de quelle année? Il faut nous en dire plus pour qu’on puisse vous renseigner…

      1. KLEIN says:

        3ème trimestre 2014
        3ème trimestre 2013, 4è trimestre 2014, 1er trimestre 2015
        2è trimestre 2015
        total 9 945 € + majorations de retard
        sans justificatifs ni décomptes que j’ai d’ailleurs demandé et pas reçus à ce jour.
        L’huissier lui me demande plus de 15 000 €.
        Je ne m’en sors pas de leur calcul. Je pense que c’est fait exprès pour que personne ne comprend leur calcul.

  79. tailland says:

    vous avez sur le net un site qui s’appelle calclulateur de charges sociales pour indépendant. chaque année lorsque je connais mon bénéfice, je vais sur ce site et je mets les chiffres dans les cases. ensuite je paie en fonction, le rsi. chaque année j’ai un huissier à ma porte et deux jours avant le procès j’ai un lettre du rsi avec des excuses et l’abandon des charges.

  80. renard says:

    j ai ete mis en demeure par voie d huissier de payer une certaine somme ( importante) avec menace d ouverture de porte saisie du mobilier et voiture etc etc a la demande du RSI pour l annee 2012 alors que j ai ete mis en liquidation judiciaire par le tribunal administratif de nantes a ma demande en juin 2011 chercher l erreur 5ans et demi apres ma liquidation et par consequent l arret de mon activite ! que faire ???????????

  81. Phénix says:

    Bonsoir,

    Le RSI est basé sur un « système » profondément injuste, d’une hypocrisie redoutable dont les TNS sont la matière première qui engraisse ceux qui tirent les ficelles.
    Effectivement, à l’année, le RSI vous « prendra » environ 50 % du montant de la rémunération que vous vous êtes versée, moins que si vous étiez salariée de votre entreprise, mais in fine…si nous prenons en considération ce que nous payons et ce pour quoi nous payons, là est le fond de l’arnaque !
    Ils prennent, prennent, mais quand il s’agit de nous donner ce pour quoi nous payons…c’est le parcours du combattant et souvent la mise à mort de l’entreprise et par conséquent…des vies détruites.
    Un TNS prend tous les risques pour entreprendre, il emprunte pour son projet parfois, il s’investit et ne travaille jamais 35 heures, plutôt 50 et moralité de l’histoire…il se retrouve à la rue, sans aucune indemnité de chômage, croulant sous des dettes dites « personnelles » alors que ce sont des dettes qui devraient s’éteindre avec la cessation d’activité…et une retraite moindre que les salariés !
    Le RSI doit disparaître, car tous ceux qui travaillent doivent avoir le même traitement ! POINT!
    Malheureusement je crains que ceux qui gouvernent, donc complices, ne fassent rien pour nous. ALORS AGISSONS, harcelons les tout comme ils nous harcèlent, mettons en oeuvre tous les moyens pour qu’enfin le RSI soit mis à terre.
    UNISSONS NOS EFFORTS et gardons en mémoire que c’est notre « labeur, notre sueur » que nous défendons contre des personnes qui nous prennent pour une source de matière première inépuisable…dont les TNS sont les « périssables » ?

  82. Wed says:

    Le RSI un comble!
    Le RSI à un pied dans l’illégalité et un pied dans la firme mafieuse.

    Ça doit faire 3 mois que J’ais mandaté le RSI ( je leurs ais envoyé un recommandé signé par moi même et par mon avocat ) car je payais mes cotisations sans aucun retards depuis 2003, hors la depuis 3 mois je refuse de cotiser.
    D’une part on travaille dur pour gagner notre vie, de l’autre on leurs doit notre argent alors qu’eux ne font rien pour nous, aucun droit, désinformation, faux et usage de fausses loi.
    En début octobre ( pendant un déplacement pour mon travail sur paris ) J’ais contracté une sale maladie pulmonaire, ce qui m’a terrassé sur 2 mois, impossible d’aller travailler.
    Pendant ce laps de temp, J’ais fais plusieurs examens lourds dans les hôpitaux, plusieurs scaners, radios, prises de sang, test, dépistages…. J’ais payé une fortune…. bref revenons au RSI, il y a 3 semaines, je reçois un courrier come quoi, après vérification du RSI, ma maladie est affilié au cota 2 donc ils rembourseront rien. En gros sur presque 2000 euros ils ont remboursé 6 euros 57.

    Donc mon accusé réception stipulait juste, pas de remboursement maladie, pas de cotisations. Ils n’ont toujour pas répondu. Donc, C’est bien ça ils sont bien une organisation mafieuse.

  83. gosselin j says:

    plus VOLEUR que le rsi pas possible !!!!!

  84. Charles says:

    Bonjour je suis auto entrepreneur et je travaille également à l aphp suis je dans l obligation de continuer de payer le rsi .

  85. Alain NAPP says:

    Information à tous ceux qui ont cessé leur activité avec une dette RSI.
    La Cour de Cassation a récemment indiqué que les dettes du RSI ont un caractère professionnel et non personnel, comme le faisait et le fait encore croire le RSI.
    Autrement dit : le RSI ne doit plus pouvoir réclamer des cotisations impayées, dues précédemment à une liquidation judiciaire.
    https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_15/integralite_avis_classes_annees_239/2016_7429/2016_16.70_7772/16007_8_34866.html

  86. Del says:

    Pour ceux qui s’inquiète pour leur maison si vous êtes en liquidation en nom propre la loi macaron devrait vous sauvez( sauf si vous êtes en indivision ) pour repondre à ceux qui critique le fait que nous ne soyons pas monte en masse à Paris , il etait impossible pour nombreux d’entre nous de faire des frais supplémentaires . Par contre organiser dans chaque grande ville une manif avec horaires et lieu de rassemblement je suis sûr qu’il y aurait beaucoup de monde il faut centraliser et trouver des avocats pret à créer une association de victimes et nous porter partie civile

  87. Brebion says:

    Bonsoir
    Artisan de 2006 à 2012 ayant payé mes cotisations rsi quand on me le demandé
    Un huissier ma déposé un courrier pour une contrainte a payé dans la boîte aux lettres.
    Rsi me réclame 13000€
    Dans l’impossibilité de payer
    Quelqu’un pourrait t-il me conseiller.
    Merci à vous.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *