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Category Archives: Communiqués MLPS

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Les huissiers doivent refuser de délivrer les actes du RSI

Partagez2K Tweetez +12 Partagez2Partages 2KMouvement pour la Liberté de la Protection Sociale 165, rue de Rennes  75006 PARIS   Le Président                                                                 Le 12 janvier 2017   Maître Patrick SANNINO Président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice 44, rue de Douai 75009 PARIS

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L’émergence du Mouvement des Libérés annonce la disparition prochaine de la Sécurité sociale et de la Cinquième République

Partagez171 Tweetez +1 PartagezPartages 171La visite du portail de la Sécurité sociale amène l’internaute à la page  »Comité d’histoire de la sécurité sociale », avec un article du 30 novembre 2016 :  »La sociale ». Un film de Gilles Perret  »A VOIR La Sociale, de Benjamin Perret

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Comment la Cour d’appel de Toulouse a supprimé la Sécurité sociale !

Partagez454 Tweetez +11 Partagez7Partages 462La Cour d’appel de Toulouse était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à souligner la contradiction entre l’ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005, relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale, qui supprime toute référence