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Category Archives: Communiqués MLPS

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Un Congrès pour gagner !

Partagez22 Tweetez +1 Partagez1Partages 23Il y a 25 ans que le monopole de la sécurité sociale a été supprimé par deux directives européennes que la France a signées par la plume de son président de l’époque, François Mitterrand. Un quart de siècle ! Pendant ces 25

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Le MLPS communique

Partagez44 Tweetez +1 PartagezPartages 44Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu’aux catégories suivantes : – Organismes régis par le code de