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Category Archives: Articles

vercingetorix

Quand les huissiers cesseront-ils de faire appliquer des décisions françaises illégales ?

Partagez192 Tweetez +1 PartagezPartages 192Ceux qui luttent pour l’abrogation effective du monopole de la Sécurité sociale en France constituent désormais le Mouvement des Libérés, il s’agit principalement de travailleurs indépendants, artisans et professions libérales. Il y a quelques semaines, l’agression physique d’un juge assesseur du

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Le tribunal ordonne au RSI de fournir les attestations de régularité ou de passer à la caisse

Partagez5K Tweetez +14 Partagez59Partages 5KStatuant en référé, ce jeudi 16 février 2017, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a ordonné à la caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) Réunion de fournir, notamment, les attestations de régularité demandés par des travailleurs indépendants. Une