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Boycott des TASS

4 thoughts on “Boycott des TASS”

  1. Vincent libéré ! says:

    Je passe au TASS cette semaine ???

    Que faire ?

    1. Philippe Destanque says:

      rapproche toi du responsable de région MDL, il te donnera la marche à suivre…https://lesliberes.fr/accueil/presidentsderegion/

  2. Phil says:

    « Bien que supprimés, les TASS »
    Euh non, les TASS ne sont pas (encore) supprimés, hélas.
    Ce qui a été voté en mai 2016, ce n’est qu’un projet de loi visant à faire remplacer les TASS par une autre juridiction. Et sauf erreur de ma part, cela est resté à l’état de projet, la loi n’a pas été promulguée, ni son décret d’application.

  3. ARg says:

    Bonjour, j’ai un refus scandaleux du TASS pour mon mi-temps thérapeutique. Que faire? La Cours d’appel c’est mieux ?

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