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All posts by Jean-Philippe Gerbe

cour de cassation

Il faut supprimer la Cour de cassation et créer une Cour suprême !

Partagez27 Tweetez +1 Partagez1Partages 28 La révision constitutionnelle de 2008 a créé la question prioritaire de constitutionnalité. Excellente réforme, puisqu’elle permet à tout justiciable de mettre en cause la conformité d’une loi à la Constitution. La procédure instituée comporte une faille dans laquelle la Cour

claude reichman interview lengadoc info

Le MLPS appelle M. Macron à annoncer aux Français la fin du monopole de la sécurité sociale

Partagez446 Tweetez +1 PartagezPartages 446En disposant qu’une mutuelle doit désormais indiquer « son numéro SIREN » et non plus « son numéro d’immatriculation au registre national des mutuelles », l’ordonnance du 4 mai 2017 confirme que les caisses de sécurité sociale sont bien des mutuelles et qu’elles exercent donc

ba

LETTRE OUVERTE à Monsieur Bernard ACCOYER

Partagez109 Tweetez +1 Partagez6Partages 115Jean François VERNOUD 127, rue du COLOMBIER Imm. Les BEGONIAS 73410 ALBENS   Tél. : +33 (0)4 79 54 56 81 Mobile : +33 (0)6 11 82 85 65 E-mail : jfvernoud@gmail.com                                                                                                                     Recommandé avec avis de réception