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A ARMES EGALES

Partagez19 Tweetez +11 Partagez2Partages 22 Breizh TPE·vendredi 11 août 2017 Nombreux sont les travailleurs indépendants qui ont voulu obtenir de la justice la mise en application de certaines Directives Européennes (92/49 et 92/96). Systématiquement, quelle que soit la juridiction nationale, ils se sont fracassés sur