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All posts by Grégory Matisson

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#SecuLeaks n°9 : La CNAVPL et les sections professionnelles sont des caisses autonomes mutualistes

Partagez11 Tweetez +1 Partagez1Partages 12 Statuts de la CNAVPL : L’article 1er fait référence pour sa création au décret du 19 juillet 1948.  Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d’administration publique relatif au régime provisoire de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions

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#SecuLeaks n°7 : Conseil d’Etat : « Les caisses de retraite des professions libérales sont des mutuelles »

Partagez56 Tweetez +1 Partagez1Partages 57Projet de décret (extrait du registre des délibérations du Conseil d’Etat) relatif à l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, au visa des articles 665 et 40 du code de la sécurité sociale, ainsi que du code de la mutualité :

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#SecuLeaks n°5 : Les caisses d’allocation vieillesse des non salariés sont des sociétés mutualistes donc en concurrence

Partagez35 Tweetez +1 Partagez1Partages 36Lettre adressée par la Direction de l’assurance maladie et des caisses de sécurité sociale du Ministère des affaires sociales aux Présidents des conseils d’administration des caisses d’allocation vieillesse des non salariés et aux Directeurs régionaux de la sécurité sociale du 19