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Monthly Archives: juillet 2017

sébastien

Le régime social des indépendants, c’est plus qu’un frein ; c’est une destruction d’activité !

Partagez264 Tweetez +1 Partagez4Partages 268   Le régime social des indépendants, c’est plus qu’un frein ; c’est une destruction d’activité ! ». Sébastien Tournant, entrepreneur de 40 ans domicilié à Villers-sous-Châtillon, ne décolère pas. Avec son mari, il a créé la SARL Tousto le 30 décembre 2015 dans

cour de cassation

Il faut supprimer la Cour de cassation et créer une Cour suprême !

Partagez58 Tweetez +1 Partagez2Partages 60 La révision constitutionnelle de 2008 a créé la question prioritaire de constitutionnalité. Excellente réforme, puisqu’elle permet à tout justiciable de mettre en cause la conformité d’une loi à la Constitution. La procédure instituée comporte une faille dans laquelle la Cour