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Daily Archives: 17 février 2017

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Le tribunal ordonne au RSI de fournir les attestations de régularité ou de passer à la caisse

Partagez5K Tweetez +14 Partagez74Partages 5KStatuant en référé, ce jeudi 16 février 2017, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a ordonné à la caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) Réunion de fournir, notamment, les attestations de régularité demandés par des travailleurs indépendants. Une