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Daily Archives: 13 janvier 2017

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Les huissiers doivent refuser de délivrer les actes du RSI

Partagez2K Tweetez +12 Partagez2Partages 2KMouvement pour la Liberté de la Protection Sociale 165, rue de Rennes  75006 PARIS   Le Président                                                                 Le 12 janvier 2017   Maître Patrick SANNINO Président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice 44, rue de Douai 75009 PARIS