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Daily Archives: 25 décembre 2016

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Que lire dans censure des clauses de désignation par le Conseil Constitutionnel?

Partagez10 Tweetez +11 PartagezPartages 11e Conseil Constitutionnel vient de censurer les fameuses clauses de désignation que les “partenaires sociaux” avaient demandé aux députés socialistes de réintroduire dans la loi de financement de la sécurité sociale, après leur interdiction par le même conseil dans une célèbre décision