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Monthly Archives: novembre 2016

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#SecuLeaks n°9 : La CNAVPL et les sections professionnelles sont des caisses autonomes mutualistes

Partagez11 Tweetez +1 Partagez1Partages 12 Statuts de la CNAVPL : L’article 1er fait référence pour sa création au décret du 19 juillet 1948.  Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d’administration publique relatif au régime provisoire de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions

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#SecuLeaks n°7 : Conseil d’Etat : « Les caisses de retraite des professions libérales sont des mutuelles »

Partagez56 Tweetez +1 Partagez1Partages 57Projet de décret (extrait du registre des délibérations du Conseil d’Etat) relatif à l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, au visa des articles 665 et 40 du code de la sécurité sociale, ainsi que du code de la mutualité :