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Daily Archives: 15 novembre 2016

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#SecuLeaks n°9 : La CNAVPL et les sections professionnelles sont des caisses autonomes mutualistes

Partagez11 Tweetez +1 Partagez1Partages 12 Statuts de la CNAVPL : L’article 1er fait référence pour sa création au décret du 19 juillet 1948.  Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d’administration publique relatif au régime provisoire de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions